LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour à tous,

J'aurai besoin de vos lumières sur un petit souci avec un huissier.
Je mandate en août dernier un huissier pour faire exécuter un jugement CPH uniquement sur les condamnations assorties de l'exécution provisoire de droit dans la limite de 9 mois.
Rien ne se passe pendant des mois.
Je reçois hier un courrier de l'huissier m'indiquant que dans la mesure où un appel Etait intervenu il suspendait l'exécution forcée.
Je ne suis bien évidemment pas d'accord dans la mesure où pour les sommes à caractère de salaires je peux faire exécuter nonobstant appel (où alors je suis totalement à côté de mes pompes)
Mais de plus l huissier me demande de le provisionner à hauteur de 400 pour les frais ...
N'ayant pas été réglée de mes honoraires par mon charmant client' j'appelle pour indiquer qu'il faut lui adresser la facture donc je ne ferai certainement pas avance.
L'huissier me soutient que c'est à moi de régler.
Rassurez moi et confirmez moi qu il â tort à 200 pour-cent !
Merci à vous

bonjour,

l'huissier est en droit de demander une provision pour une exécution.
cette provision doit être versée par le demandeur à l'exécution (votre client).
vous pouvez avancer cette provision pour le compte de votre client.
toutefois, puisque vous précisez que cette provision doit être réclamée directement à votre client, l'huissier ne peut exiger que vous versiez, personnellement, la provision.
il appartient à l'huissier à adresser une demande de provision au nom de votre client, au besoin en vous l'adressant, puisque vous êtes l'intervenant près de l'huissier, en votre qualité d'avocat.
bien cordialement