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Sujet : Régime fiscal et titrisation de biens immobiliers
Régime fiscal et titrisation de biens immobiliers
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Bonjour,
Je souhaite connaître le régime fiscal s'appliquant à la titrisation d'actifs (en l'occurence, des terrains ou autres biens immobiliers) par une société, par rapport à la vente/cession?
Je vous remercie de vos réponses
Je souhaite connaître le régime fiscal s'appliquant à la titrisation d'actifs (en l'occurence, des terrains ou autres biens immobiliers) par une société, par rapport à la vente/cession?
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