Forum : Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet : Qui peut saisir le JAF? Parent ou enfant majeur?
Qui peut saisir le JAF? Parent ou enfant majeur?
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Bonjour,
Un parent qui héberge son enfant majeur peut-il saisir le JAF en vue de demander à l'autre parent une pension alimentaire pour cet enfant ou seul l'enfant majeur peut-il saisir le JAF dans ce but ?
Merci pour vos réponses.
Clarisse.
Un parent qui héberge son enfant majeur peut-il saisir le JAF en vue de demander à l'autre parent une pension alimentaire pour cet enfant ou seul l'enfant majeur peut-il saisir le JAF dans ce but ?
Merci pour vos réponses.
Clarisse.
Re: Qui peut saisir le JAF? Parent ou enfant majeur?
- "Vétéran"
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Le parent oui.
L'enfant n'étant pas créancier, je dirai non.
L'enfant n'étant pas créancier, je dirai non.
Re: Qui peut saisir le JAF? Parent ou enfant majeur?
- "Membre actif"
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cela dépend de la façon dont la demande est présentée. L'enfant majeur dispose d'une créance d'aliment: http://www.village-justice.com/articles ... 16760.html
Re: Qui peut saisir le JAF? Parent ou enfant majeur?
- "Membre actif"
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Merci Art-Themis pour votre réponse et la documentation. Tout est très clair pour moi désormais.
Clarisse.
Clarisse.
4 messages
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