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Sujet : Droit du travail : distinction entre deux notions
Droit du travail : distinction entre deux notions
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- Profession: Etudiant
Bonjour à tous les juristes, je viens vers vous afin d'obtenir des éclaircissements sur deux notions : l'emploi saisonnier et l'accroissement temporaire d'activité.
J'ai un cas pratique là dessus : directeur d'une entreprise de commercialisation et de livraison de produits du terroir qui souhaite embaucher 2 salariés : un pour assurer la livraison des commandes supplémentaires passés par les hôtels et restaurants de la région pour la période mai-septembre / un autre pour l'accueil du magasin en raison de l'augmentation de la fréquentation pour la période juin-début septembre).
Toutefois, concernant la distinction entre ces deux notions, c'est le grand flou.
Après de nombreuses recherches, plus ou moins fructueuses, j'ai pu voir que l'accroissement temporaire d'activité n'est pas nécessairement exceptionnel mais doit être imprévu et limité dans le temps, et qu'il peut s'agir notamment de variations cycliques de productions.
L'emploi saisonnier de distingue par son caractère régulier, prévisible et cyclique de la répétition de l'activité ou du travail en question.
Néanmoins, j'ai pu voir que la survenance de pics d'activité à certaines périodes de l'année ( soldes et noël par exemple) constitue un accroissement temporaire d'activité. Toutefois, cet accroissement temporaire d'activité à Noël est cyclique, prévisible et régulier, ce qui correspond à la définition d'emploi saisonnier.
Je suis donc dans le flou total, ces deux notions sont tellement proches que je n'arrive pas vraiment à les distinguer.
Je vous remercie d'avance pour votre aide, bonne journée.
J'ai un cas pratique là dessus : directeur d'une entreprise de commercialisation et de livraison de produits du terroir qui souhaite embaucher 2 salariés : un pour assurer la livraison des commandes supplémentaires passés par les hôtels et restaurants de la région pour la période mai-septembre / un autre pour l'accueil du magasin en raison de l'augmentation de la fréquentation pour la période juin-début septembre).
Toutefois, concernant la distinction entre ces deux notions, c'est le grand flou.
Après de nombreuses recherches, plus ou moins fructueuses, j'ai pu voir que l'accroissement temporaire d'activité n'est pas nécessairement exceptionnel mais doit être imprévu et limité dans le temps, et qu'il peut s'agir notamment de variations cycliques de productions.
L'emploi saisonnier de distingue par son caractère régulier, prévisible et cyclique de la répétition de l'activité ou du travail en question.
Néanmoins, j'ai pu voir que la survenance de pics d'activité à certaines périodes de l'année ( soldes et noël par exemple) constitue un accroissement temporaire d'activité. Toutefois, cet accroissement temporaire d'activité à Noël est cyclique, prévisible et régulier, ce qui correspond à la définition d'emploi saisonnier.
Je suis donc dans le flou total, ces deux notions sont tellement proches que je n'arrive pas vraiment à les distinguer.
Je vous remercie d'avance pour votre aide, bonne journée.
Re: Droit du travail : distinction entre deux notions
- "Vétéran"
- 545 messages
- Localisation: 75
- Profession: Juriste
Bonjour,
Vous pouvez utilement vous référer à la circulaire DRT n° 90/18 du 30 octobre 1990, p. 10 ou à la circulaire DRT n° 92/14 du 29 août 1992.
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/p ... r_2561.pdf
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/p ... r_2524.pdf
La jurisprudence est abondante sur le sujet, par exemple :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichJu ... &fastPos=1
https://www.legifrance.gouv.fr/affichJu ... &fastPos=1
https://www.legifrance.gouv.fr/affichJu ... &fastPos=1
https://www.legifrance.gouv.fr/affichJu ... &fastPos=1
Cdt.
Vous pouvez utilement vous référer à la circulaire DRT n° 90/18 du 30 octobre 1990, p. 10 ou à la circulaire DRT n° 92/14 du 29 août 1992.
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/p ... r_2561.pdf
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/p ... r_2524.pdf
La jurisprudence est abondante sur le sujet, par exemple :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichJu ... &fastPos=1
https://www.legifrance.gouv.fr/affichJu ... &fastPos=1
https://www.legifrance.gouv.fr/affichJu ... &fastPos=1
https://www.legifrance.gouv.fr/affichJu ... &fastPos=1
Cdt.
Veni, vidi, reparti.
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