LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,

Je souhaiterai connaître le délai pour qu'un chèque de banque soit porté au crédit d'un client.

En effet, après un dépôt d'un chèque de banque émis par la banque C et déposé au profit par son destinataire sur la banque CCP. Il ne lui 'a pas été possible de savoir sous quel délai (en nombre de jours!!!!) le montant serait portéau crédit de son compte.

Pour toutes réponses, le guichetier du CCP puis l'opérateur du serveur vocal du même établissement ont répondu que "la chose était variable" mais que dans tous les cas un chèque fusse-t'il de banque déposé un samedi ne saurait être traité (ce qui ne signifie pas porté au crédit du client) avant le mardi suivant.

Existe-t'il une règle, une loi ou une jurisprudence statuant sur le délai des chèques de banque ?
Merci de vos réponses.

Cordialement.

[Message du modérateur] Citation du sujet de tête :
2. Evitez l'accumulation des ponctuations dans les titres
Vous n'obtiendrez pas de réponses plus rapides ou plus pertinentes en mettant plusieurs points d'interrogations ou d'exclamations

bonjour Tessman,

Je ne pense pas qu'il existe un délai légal prévu entre la remise d'un chèque et de l'écriture portée sur le compte du bénéficiaire de ce titre.

Je suis surprise de la réponse du guichetier de la CCP.
Pour avoir travaillé dans le milieu bancaire, les guichetiers avaient pour obligation de saisir manuellement ou automatiquement tous les chèques déposés le jour même.
Notamment avant les début de WE.

En revanche, le chèque passe ensuite en chambre de compensation et cela prend plus de temps pour les chèques qui émanent d'une autre banque que celle d'où les chèques sont tirés.
En général, une fois le chèque saisi, il faut compter entre 3 à 4 jours pour qu'il apparaisse sur le compte où il figurera avec une ou deux journée(s) de rétroaction sous réserve que la provision soit suffisante.
Là je parle d'une banque en particulier que je connais et qui n'est pas la CCP mais je pense que les délais sont identiques d'une banque à une autre.

Bonjour,
Pas mieux.
A ma connaissance, aucune règle légale précise, surtout à quelques jours près et un chèque de banque est traité (et ne peut être traité que) comme n'importe quel chèque par la banque réceptrice.

Votre réponse confirme mes craintes.

En matière d'argent, l'égémonie est donc "offerte" aux pratiques bancaires et permet de faire travailler l'argent au seul profit des organismes et à contrario à celui des individus.

Je suis plus gêné lorsque ce genre de traitement est susceptible d'entraîner des frais pour le titulaire du compte dès lors que des prélèvements automatiques viendront déclencher des frais de gestions ou de rejet.

Il me semblerait bon que les instances parlementaires daignent se préoccuper, toutes politiques confondues, de ces petites manoeuvres bancaires qui pourrissent la vie.

Merci encore de vos réponses.

. La a présentation avant une certaine date n'est obligatoire que si elle en a été convenue, il peut donc y être dérogé contractuellement .Mais de façon générale le banquier encaisseur du chèque de Banque doit présenter le chèque au tiré désigné dans le délai lègal de présentation de huit jours , sauf si le chèque a été remis au banquier du vendeur à une date qui ne lui permet pas de la respecter .
Le banquier remettant engage sa responsabilité dans la mesure où sa présentation tardive porte préjudice (Ca ss 13-05-1955 10 jours n'est pas excessif). Lorsque le chèque a été encaissé , le banquier doit en créditer le compte.
(Ps le délai de huit jours est impératif pour le chèque certifié bien entendu puisque la banque de l'acheteur bloque à son profit la somme correspondante pendant le délai de huit jours à dater de la création du chèque..)
Les délais indiqués dans votre affaire me semblent raisonnables.Mais les chèques sont maintenant scannés et il n'est pas rare que le crédit fictif se fasse le lendemain mais ce n'est pas le vrai crédit . Avec un chèque de banque , la caractéristique c'est d'assurer au bénéficiaire d'être payé.Il suffit donc à mon avis de questionner le serveur vocal de la banque qui fixe le jour le jour les opérations passées.
Cordialement .

c'est vrai que en la matière la poste a des progres à faire. en effet les délais d'encaissement des chèques sont effectivement variables (notamment en fonction de la période de l'année où on dépose le cheque sur un ccp, les vacances ayant une incidence notable sur le sujet). a la poste il n'y a pas de délai officiel (comme dans une banque) pour que l'on soit credité d'un cheque. le délai annoncé est une fourchette autour de 5 jours ouvrés, quelquefois c'est moins et quelquefois c'est plus, ça depend.
les banques aujourd'hui créditent à j+1 ou j+2 en général

Bonjour,

Votre réponse confirme mes craintes.

En matière d'argent, l'égémonie est donc "offerte" aux pratiques bancaires et permet de faire travailler l'argent au seul profit des organismes et à contrario à celui des individus.

Je suis plus gêné lorsque ce genre de traitement est susceptible d'entraîner des frais pour le titulaire du compte dès lors que des prélèvements automatiques viendront déclencher des frais de gestions ou de rejet.

Il me semblerait bon que les instances parlementaires daignent se préoccuper, toutes politiques confondues, de ces petites manoeuvres bancaires qui pourrissent la vie.

Merci encore de vos réponses.

Peut-être bien, mais je ne vois pas le rapport avec un chèque de banque. Pour la banque qui encaisse, les opérations d'enregistrement sont riigoureusement les mêmes. Le fait que ce soit un chèque de banque n'implique pas du tout des opératkions simplifiées ou accélérées.
La seule différence entre un chèque normal et un chèque de banque, c'est pour le bénéficiaire, d'être sûr - en principe - que ce chèque est approvisionné et rien d'autre.

c'est vrai que en la matière la poste a des progres à faire. en effet les délais d'encaissement des chèques sont effectivement variables (notamment en fonction de la période de l'année où on dépose le cheque sur un ccp, les vacances ayant une incidence notable sur le sujet). a la poste il n'y a pas de délai officiel (comme dans une banque) pour que l'on soit credité d'un cheque. le délai annoncé est une fourchette autour de 5 jours ouvrés, quelquefois c'est moins et quelquefois c'est plus, ça depend.
les banques aujourd'hui créditent à j+1 ou j+2 en général

Effectivement, je me rappelle qu'à la CE, il y a une quinzaine d'années, la durée avant de créditer le compte était de 7 jours

Cela avait changé dans les années 2000, je crois

En revanche, le chèque passe ensuite en chambre de compensation et cela prend plus de temps pour les chèques qui émanent d'une autre banque que celle d'où les chèques sont tirés.
En général, une fois le chèque saisi, il faut compter entre 3 à 4 jours pour qu'il apparaisse sur le compte où il figurera avec une ou deux journée(s) de rétroaction sous réserve que la provision soit suffisante.

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