Forum : Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet : declaration de succession
declaration de succession
- "Membre"
- 3 messages
- Localisation: 58
- Profession: Fiscaliste
Bonjour,
Quelles sont les obligations déclaratives en matière de succession dans le cas de figure suivant ?
Un testament indique que les biens seront attribués distinctivement : 1 immeuble à un fils et le reste de la succession à 2 autres fils.
Y a t il une déclaration de leg à déposer pour le fils et son immeuble et une déclaration principale pour les 2 autres ?
La valeur du leg de l'immeuble apparaît en passif sur la déclaration principale ?
Merci d'avance
Quelles sont les obligations déclaratives en matière de succession dans le cas de figure suivant ?
Un testament indique que les biens seront attribués distinctivement : 1 immeuble à un fils et le reste de la succession à 2 autres fils.
Y a t il une déclaration de leg à déposer pour le fils et son immeuble et une déclaration principale pour les 2 autres ?
La valeur du leg de l'immeuble apparaît en passif sur la déclaration principale ?
Merci d'avance
Re: declaration de succession
- "Vétéran"
- 3966 messages
- Profession: Autre métier non lié au droit
Bonjour,
A mon humble avis, le fisc s'attend à recevoir une déclaration unique et commune à tous les héritiers, l'un d'eux signant pour tous les autres, à titre de représentant, ou signée conjointement par tous et portant sur la totalité du patrimoine de succession (actif moins passif), frais de succession calculés sur la somme résultante, en espèces sonnantes et trébuchantes, les héritiers se partageant les frais à parts égales, peu importe ce qu'ils recueillent concrètement, chacun devant recueillir une somme équivalente à leur part respective en euros.
A mon humble avis, le fisc s'attend à recevoir une déclaration unique et commune à tous les héritiers, l'un d'eux signant pour tous les autres, à titre de représentant, ou signée conjointement par tous et portant sur la totalité du patrimoine de succession (actif moins passif), frais de succession calculés sur la somme résultante, en espèces sonnantes et trébuchantes, les héritiers se partageant les frais à parts égales, peu importe ce qu'ils recueillent concrètement, chacun devant recueillir une somme équivalente à leur part respective en euros.
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