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Sujet : Responsabilité du locataire

Echanges sur des points de droit.

Responsabilité du locataire

de Fadila   le Mar 29 Mar 2016 22:04

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Bonjour,

Je me tourne vers vous chers villageois concernant une mésentente entre une amie locataire et son propriétaire.

Elle a en effet quitté son logement il y a mois de cela et le propriétaire ne veut pas lui restituer son dépôt de garantie estimant que certaines dalles du balcon doivent être changées.

En effet, cet appartement a deux ans, et présente aujourd'hui des traces, sur lesdites dalles du balcons, provoquées par des pots de plantes, une trace de cire et une trace d'acide de moteur.

Aujourd'hui le propriétaire refuse de lui restituer son dépôt de garantie (état des lieux de sortie effectué il y a un mois) en contrepartie des réparations à effectuer du balcon.

Il a donc fait faire un devis par une société professionnelle en btp qui demande 1.200 € HT pour le remplacement de 13 dalles.

Elle estime ce devis trop élevé.

Mes questions sont lui suivantes : qui a la responsabilité d'effectuer ces réparations ? Peuvent-elles incomber au locataire par la non restitution du dépôt de garantie ? (dépôt de garantie étant moins élevé que les réparations).

Par ailleurs, après décomptes de charges, il s'avère que le propriétaire doit une certaine somme sur des charges indues au titre des années 2014, 2015 et 2016.
A-t-il l'obligation de lui rembourser indépendamment des réparations ?

Merci pour vos lumières et vos retours.

Cordialement,

Fadila B-l

   Re: Responsabilité du locataire

de art-themis   le Lun 04 Avr 2016 12:14

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Bonjour,
L'usure normale n'est pas à la charge du locataire.
D'après ce que vous dites, l'appartement est quasi-neuf (2 ans) et le dallage présente de nombreuses traces.
Il est difficile de l'évaluer comme cela mais il semble que ces traces dépassent l'usure pouvant être attendue de l'occupation normale des lieux.
Votre amie n'a peut être pas intérêt à se retourner contre le bailleur qui peut en plus lui demander le paiement des réparations excédant le dépôt de garantie.

   Re: Responsabilité du locataire

de Camille   le Ven 08 Avr 2016 16:24

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Bonjour,
C'est quoi ce charabia ?
Le bailleur doit établir un bilan de :
- ce qu'il doit encore (dépôt de garantie, trop perçu sur avances de charges par rapport aux charges réelles) T1 ;
- ce que le locataire doit encore (1200€HT pour les dalles, etc.) T2.

T1 - T2 > 0, le bailleur doit de l'argent, il doit établir un chèque de T1 - T2
T1 - T2 < 0, Le locataire doit de l'argent, le bailleur émet une facture de T2- T1 payable "dès que possible".
Point.

Elle estime ce devis trop élevé.

Oui, moi aussi, quand un professionnel me remet un devis, je l'estime toujours trop élevé !
A part ça, quels autres arguments ? :roll:

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