Forum : Questions techniques et entraide entre juristes

Sujet : Revendre produits d'une marque ?

Echanges sur des points de droit.

Revendre produits d'une marque ?

de janatole   le Sam 09 Avr 2016 21:43

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Bonsoir,

Je souhaiterais savoir s'il est possible de revendre les produits d'une marque achetés sur un site de e-commerce (type Amazon ou autre) ou un magasin au même prix que je les ai achetés ?

Par exemple, acheter un ballon de football nike 20 euros ainsi que des chaussures nike 30 euros et revendre les deux à 50 euros sur mon site ?

Y a-t-il des démarches spécifiques à faire ?

Merci beaucoup,

   Re: Revendre produits d'une marque ?

de Invv   le Dim 10 Avr 2016 0:39

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Cher Janatole,

Relativement au pur droit des marques, l'épuisement étant international, il vous sera possible d'opérer des importations parallèles pour autant que la mise en circulation des produits en cause ait été effectuée par le titulaire de la marque ou avec son consentement.

Excellent week-end,

Invv

   Re: Revendre produits d'une marque ?

de Camille   le Dim 10 Avr 2016 15:41

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Bonjour,
Je ne vois pas trop bien l'intérêt de l'opération telle que vous l'envisagez, et à ma connaissance, rien n'interdit de vendre plus cher :
vendre 30 un produit acheté 20 et revendre 40 un produit acheté 30...

   Re: Revendre produits d'une marque ?

de janatole   le Dim 10 Avr 2016 20:17

  • janatole
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Bonsoir,

L'idée est d'acheter des produits d'une marque (internationale) auprès d'un magasin ou enseigne et de les revendre au même prix sur notre site, ni bénéfice, ni vente à perte.

C'est bien possible ?

Merci,

   Re: Revendre produits d'une marque ?

de Camille   le Dim 10 Avr 2016 23:40

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  • Profession: Autre métier non lié au droit
Bonsoir,
Perso, je ne vois aucune loi qui pourrait s'y opposer.
Mais, tenez une comptabilité "nickel-chrome", dès fois que le fisc vienne vous chercher des noises....
Et je vous conseille de faire vos déclarations de TVA même avec un solde de TVA = 0

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