Forum : Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet : liquidation amiable et contrats en cours
liquidation amiable et contrats en cours
- "Membre"
- 6 messages
- Localisation: 77
- Profession: Etudiant
Bonjour,
j'ai une question par rapport aux contrats en cours en cas de liquidation amiable d'une société :
si la Société qui est liquidée a conclu un contrat qui l'oblige à une prestation de conseil, au moment de la liquidation amiable, comment le liquidateur doit-il procéder ? Doit-il respecter le préavis prévu ?
Je ne sais pas tellement où chercher, le code n'évoquant que les procédures collectives et n'ayant rien trouvé dans la JP.
Merci!!
j'ai une question par rapport aux contrats en cours en cas de liquidation amiable d'une société :
si la Société qui est liquidée a conclu un contrat qui l'oblige à une prestation de conseil, au moment de la liquidation amiable, comment le liquidateur doit-il procéder ? Doit-il respecter le préavis prévu ?
Je ne sais pas tellement où chercher, le code n'évoquant que les procédures collectives et n'ayant rien trouvé dans la JP.
Merci!!
Re: liquidation amiable et contrats en cours
- "Vétéran"
- 3966 messages
- Profession: Autre métier non lié au droit
Bonjour,
Ben oui, mais on vous a déjà répondu à votre question sur un autre forum, mais vous semblez ne pas lire les réponses.
Ben oui, mais on vous a déjà répondu à votre question sur un autre forum, mais vous semblez ne pas lire les réponses.
2 messages
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