Forum : Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet : Droit de la responsabilité
Droit de la responsabilité
- "Membre"
- 1 messages
- Localisation: 76
- Profession: Etudiant
Bonjour à tous,
Je sollicite votre aide car je ne comprend pas une notion de mon cours de droit de la responsabilité.
Voilà : Il est question dans mon cours de la loi du 5 juillet 1985, je comprend bien que cette loi traite de la responsabilité des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur. Cependant, à plusieurs reprises dans mon cours, il y a un parallèle avec les article 1382 et 1384 alinéa 1. Ma question est la suivante :
Quelle différence y a-t-il entre les articles et la loi ?
A par le fait que la loi traite des accidents de la circulation je ne vois pas d'autres différence.
En espérant avoir été claire, merci d'avance pour vos réponses !
Je sollicite votre aide car je ne comprend pas une notion de mon cours de droit de la responsabilité.
Voilà : Il est question dans mon cours de la loi du 5 juillet 1985, je comprend bien que cette loi traite de la responsabilité des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur. Cependant, à plusieurs reprises dans mon cours, il y a un parallèle avec les article 1382 et 1384 alinéa 1. Ma question est la suivante :
Quelle différence y a-t-il entre les articles et la loi ?
A par le fait que la loi traite des accidents de la circulation je ne vois pas d'autres différence.
En espérant avoir été claire, merci d'avance pour vos réponses !
Re: Droit de la responsabilité
- "Membre"
- 1 messages
- Localisation: 78
- Profession: Etudiant
Bonjour,
La loi de 1985 est une loi spécifiquement adoptée pour les accidents de la circulation alors que les articles 1382 à 1384 du code civil concerne le régime général de responsabilité.
Lorsque tous les critères de l'article 1985 sont réunis tu appliques la loi de 1985 si tel n'est pas le cas les articles 1382 et 1384.
En espérant avoir été clair.
Bien à toi
La loi de 1985 est une loi spécifiquement adoptée pour les accidents de la circulation alors que les articles 1382 à 1384 du code civil concerne le régime général de responsabilité.
Lorsque tous les critères de l'article 1985 sont réunis tu appliques la loi de 1985 si tel n'est pas le cas les articles 1382 et 1384.
En espérant avoir été clair.
Bien à toi
Re: Droit de la responsabilité
- "Membre actif"
- 81 messages
- Localisation: 92
- Profession: Juriste
Damned, j'avais fait une super réponse mais j'ai été trop long!
je plussoie le commentaire de rwann161.
LFM
je plussoie le commentaire de rwann161.
LFM
3 messages
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