LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,

Une municipalité peut-elle à la fois verser 10 000 € (sous le seuil d'un appel d'offre donc) à une association pour une prestation A et une subvention B de 75000 € ? Ce, dans la même délibération.
N'est-ce pas louche et comment y vois clair quand on n'a pas accès aux conventions A et B ?
N'y-a-t-il pas de facto un risque que cela soit requalifié en marché public car B >> A ?

Spécialiste de la question du financement des asso et du droit public depuis 2010, merci pour vos avis éclairés, notamment s'il y a de la jurisprudence.

Bien cordialement,
DuraLex35

Bonsoir,

quand on n'a pas accès aux conventions

Qui "on" ?

un risque que cela soit requalifié en marché public

Par qui ?