LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,
Pensez vous qu'un maire qui utilise les deniers publics pour payer une prestation de coaching personnel et d'aide à la décision peut être attaqué devant la justice par ses opposants?
Sachant que le contrat de prestation sera conclut par decision du maire, le conseil municipal lui ayant donné délégation.
Politiquement effectivement cela me paraît délicat si cela venait à être divulgué mais ma question est plus juridique.

Merci

Bonjour,

mais ma question est plus juridique.

C'est-à-dire ?

prestation de coaching personnel et d'aide à la décision

Dans le cadre de la formation [obligatoire] des maires de France ?

le conseil municipal lui ayant donné délégation.

Donc, le C.M. est impliqué ?

Pour préciser ma question,
Un maire qui se fait payer une prestation de coaching personnel et d'aide à la decision sur le budget communal peut il etre attaque pour détournement de biens publics ou autre motif contestant le bon usage des deniers publics?
Concernant la procédure d'attribution du marché je précisais juste qu'elle se faisait par decision du maire puisqu'il en a delegation et ne passait pas devant le conseil municipal.
Espérant avoir apporter les éléments manquants

Bonsoir,

contestant le bon usage des deniers publics?

Pourquoi pas (mais j'avais déjà compris ce point), à condition de répondre à ma question.

Bonjour

Voici les 2 options laquelle vous semble la plus adaptée
- mise en cause personnelle du maire pour détournement de deniers publics du fait de l'objet même de la dépense, l'intérêt personnel étant évident "coaching personnel et aide à la decision" - recours pénal
- ou demande d'annulation de l'acte d'attribution du marché, ici une decision du maire au motif du bon usage des deniers publics - recours administratif

Si j'ai bien compris votre question...

Bonjour,
Manifestement non.

l'intérêt personnel étant évident "coaching personnel et aide à la decision"

Et la formation à laquelle il a droit à la charge de la commune, vous en faites quoi ?
Et pour laquelle, à ma connaissance, il n'est pas nécessaire de passer par une procédure de marchés publics (à vérifier néanmoins).

Re,
Question subsidiaire : vous avez une dent personnelle contre le maire ?
Ou, plus simplement, du "bord opposé" ?

Re re,

au motif du bon usage des deniers publics

Aux yeux d'un d'un juge, ce n'est pas un bon motif. Cherchez mieux.

Je n'ai pas de dent contre le maire, bien au contraire, je suis nouvellement élu de la majorité et est en charge l'administration générale suite à la démission d'un adjoint
Il s'agit de répondre à des menaces de procédures lancées ici et là par l'adjoint démissionnaire.
Je dirais que l'erreur vient du fait que la decision a été rédigée sous l'objet d'une formation RH des managers et que l'adjoint étant au courant tente de rendre public cette information sous couvert d'une procédure.
Je voulais juste verifier s'il y avait un risque que cela aboutisse.

Merci de m'avoir rassure

Re,
Ben, pas eu un procès-verbal du C.M. qui en cause ?