Forum : Questions techniques et entraide entre juristes

Sujet : Expert judiciaire

Echanges sur des points de droit.

Expert judiciaire

de LUCIEN   le Lun 18 Juil 2016 19:47

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  • Profession: Universitaire, Professeur...
Bonjour,
Question de procédure civile :
Une expertise judiciaire, pour laquelle une demande de récusation a été déposée avant la réception du premier rapport et pour laquelle il n'y a pas eu de réponse, doit-elle se poursuivre ou est-elle interrompue en attendant la décision du juge des contrôles ?
En clair, faut-il répondre par des dires, à un expert judiciaire dans les délais qu'il a fixés, même si l'on a demandé sa récusation ?
Lucien

   Re: Expert judiciaire

de Camille   le Lun 18 Juil 2016 22:17

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  • Profession: Autre métier non lié au droit
Bonsoir,
Je suppose que l'expert, tant qu'il n'est pas récusé, continue son travail comme si de rien n'était. Ne pas oublier qu'il a lui-même un délai à tenir et si la récusation est refusée ???
Donc, par précaution, je dirais qu'il faut répondre à ses dires dans les délais, tout en rappelant qu'on attend une réponse qui pourrait les remettre en cause.
En la matière, toujours éviter de "faire le mort" et continuer à "ferrailler" avec l'expert jusqu'à sa récusation officielle, c'est-à-dire son remplacement par un autre expert.

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