LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour à tous,

Je déterre un sujet de plusieurs années... Mais ma problématique reste la même.

Quel régime de sécurité sociale appliquer à un salarié qui réside à l'étranger (ni détachement/ni expatriation) et qui travaille pour une société sise en France (pas de convention bilatérale - avec cette particularité, ou pas, qu'il s'agit d'un pigiste)?

Je prends tout début de réponse

Merci par avance,

Ius

Bonjour.

premier élément de réflexion En l'absence d'accord entre les 2 pays concernés , l'UE ou l'EEE, il me semble qu'il conviendrait de retenir que le statut sécurité sociale du journaliste en France est le statut salarial. Il faudrait connaître le type de contrat entre le journaliste et la presse qui l'emploie. Il télétravaille en tant que salarié ou en tant que free lance que certains pays acceptent?. Ma première réflexion est que c'est le droit français qui s'applique, sous réserve des lois de police du pays de résidence et même à mon avis s'il travaille aussi dans ledit pays pour une entreprise de presse locale.. Voici pour une première lancée. Bonne soirée

Bonjour,

je suis dans le même cas que celui qui avait donné lieu à cette discussion : je déménage prochainement et souhaite continuer à travailler pour mon employeur actuel en télétravail, depuis mon futur domicile aux Pays-Bas, pendant 12 mois. Mon employeur est une société française exerçant en France et n'ayant pas d'établissement stable ou de clientèle au Pays-Bas.

Les salariés envoyés par leur entreprise pour effectuer un travail pour moins de 24 mois dans un Etat membre, restent assujettis au régime français (régime du détachement).
Le régime du détachement couvre-t-il seulement le cas où le salarié est "envoyé en mission" ou s'applique-t-il aussi au cas du télétravail exercé depuis l'étranger ?