Forum : Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet : AJ et nouveau divorce par consentement mutuel
AJ et nouveau divorce par consentement mutuel
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- Profession: Avocat
Bonjour,
Quelqu'un peut il m'indiquer comment se passe le nouveau divorce par consentement mutuel par rapport à l'A.J
Un époux peut il bénéficier de l'AJ ? et si oui qui délivrera l'AFM ?
Merci de votre réponse.
Bien cordialement,
Quelqu'un peut il m'indiquer comment se passe le nouveau divorce par consentement mutuel par rapport à l'A.J
Un époux peut il bénéficier de l'AJ ? et si oui qui délivrera l'AFM ?
Merci de votre réponse.
Bien cordialement,
Re: AJ et nouveau divorce par consentement mutuel
- "Membre actif"
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- Profession: Avocat
Bonjour,
L'aide juridictionnelle est possible, l'AFM sera délivrée par le président du BAJ sur justificatif de l'acte de dépôt chez le notaire et un extrait de la convention mentionnant le partage des frais.
L'aide juridictionnelle est possible, l'AFM sera délivrée par le président du BAJ sur justificatif de l'acte de dépôt chez le notaire et un extrait de la convention mentionnant le partage des frais.
Re: AJ et nouveau divorce par consentement mutuel
- "Membre actif"
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Merci beaucoup pour ces renseignements précieux.
A charge de revanche.
VBD
A charge de revanche.
VBD
3 messages
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