LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour à tous,

Actuellement en deuxième année de droit, je dois rendre une fiche de l'arrêt Ternon du conseil d'état en date du 26 octobre 2001. Seul problème, j'ai beau le lire et le relire encore je n'arrive pas bien à le comprendre.
Alors est-ce que quelqu'un qui maitrise l'arrêt pourrait me l'expliquer simplement ? Ce serait vraiment sympathique haha.

Merci beaucoup

bonjour
moi ce que je comprends pas c'est : est ce que au final l'arrêté de 83 est valable ou pas ?

Merci,
juris_apprentis

Bonjour,

http://www.conseil-etat.fr/Decisions-Avis-Publications/Decisions/Les-decisions-les-plus-importantes-du-Conseil-d-Etat/26-octobre-2001-M.-Ternon

donc si j'ai bien compris mon cours il s'agis d'une décision individuelle créatrice de droit irrégulière ne peut être retirée que dans un délai de 4 mois , passé ce délai la décision est acquise.

L'arrêt CE section 6 mars 2009 Coulibaly reprend ce régime pour le cas de l'abrogation d'une décision.

-l'abrogation d'un acte administratif est rétroactive, effectuée par l'auteur de l'acte.
-le retrait n'est pas rétroactif, il signifie simplement la fin de l'acte , effectué par l'auteur de l'acte.
-l'annulation est généralement rétroactive, elle est effectuée par le juge.