Forum : Questions techniques et entraide entre juristes

Sujet : erreur dans l'exécution : manque d'implication de mon avocat

Echanges sur des points de droit.

erreur dans l'exécution : manque d'implication de mon avocat

de lihoux   le Mer 15 Mar 2017 22:45

  • "Membre"
  •  
  • 5 messages
  • Localisation: 50
  • Profession: Etudiant
J'ai emmené un ex employeur au CPH qui a rendu en septembre 2013 un jugement en ma faveur. L'employeur ayant fait appel, un arrêt de décembre 2015 a confirmé et même aggravé le montant des dommages/intérêts octroyé en ma faveur.
Jusque là, je considérais que mon avocate avait bien travaillé et méritait ses 14 000 euros d'honoraires.
Mais à réception du bulletin de paie de régularisation et de l'attestation Pôle Emploi établis en mai 2016 et qui m'ont été transmis par mon avocate, j'ai constaté des erreurs dans le traitement social et fiscal de l'indemnité forfaitaire pour travail dissimulé ; l'employeur ayant soumis celle-ci à l'impôt sur le revenu et aux cotisations sociales.
J'ai donc demandé à mon avocate d'intervenir auprès de l'employeur. Je suis obligée de constater que mon avocate manque totalement d'implication pour intervenir sur le fond de ma réclamation, elle n'a jamais dénié me développer un argumentaire juridique quelconque qui m'aurait démontré que j'avais tort ...
C'est pourquoi, j'ai consulté un cabinet d'avocats spécialisés en Droit social et fiscal qui, sur les différents points de ma réclamation, me donnent raison ; cette consultation m'aura coûté 900 euros.
Maintenant, quelles actions puis-je entreprendre :
- vis à vis de mon avocate, car je considère qu'elle a fait une faute professionnelle en n'ayant pas contrôlé la bonne exécution de la décision de justice ;
- pour récupérer les cotisations sociales décomptées à tort sur le dernier bulletin de paie et faire régulariser le montant de mon salaire imposable 2016.

Je vous remercie de me prodiguer vos conseils éclairés sur ce que je dois faire pour parvenir à mes fins.
Bien cordialement

Au total il y a 30 utilisateurs en ligne :: 0 enregistré, 0 invisible et 30 invités (basées sur les utilisateurs actifs des 5 dernières minutes).
Le record du nombre d’utilisateurs en ligne est de 1718, le Jeu 26 Sep 2024 12:13

Village de la justice et du Droit

Bienvenue sur le Village de la Justice.

Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *

Aujourd'hui: 156 530 membres, 28158 articles, 127 290 messages sur les forums, 2 600 annonces d'emploi et stage... et 1 500 000 visites du site par mois en moyenne. *


FOCUS SUR...

• 1er Guide synthétique des solutions IA pour les avocats.

• [Dossier] Le mécanisme de la concurrence saine au sein des équipes.




LES HABITANTS

Membres

PROFESSIONNELS DU DROIT

Solutions

Formateurs