Forum : Questions techniques et entraide entre juristes

Sujet : les pouvoirs de l'huissier

Echanges sur des points de droit.

les pouvoirs de l'huissier

de grandcoeurmalade   le Sam 29 Avr 2017 10:48

  • grandcoeurmalade
  • "Membre désactivé"
  •  
Bonjour,
je ne suis pas juriste ni un pro du droit de creances.
toutefois, je suis proprio d'un appartement que je louais a un locataire qui n'a pas payee ses loyers. apres toute la procedures, j'ai un titre executoire dont le delai d'appel est passe.

mon huissier a réaliser les premieres demarches pour executer le titre, a savoir mise en demeure etc. toutefois , le creanciers a change d'adresse classique vous me direz. par contre 3 mois de recherches pendant lesquelles l'huissier a consulte le fichier FICOBA sans résultat positif (le creanciers avait un seul compte que la banque a cloture il y'a quelques semaines avec dettes a la clé je suppose )

donc comment peut il faire et que doit il faire pour retrouver mon cranciers rapidement? quel infos disposent il aupres des administrations ( ex impots, securite sociale...... ) en sachant que depuis 2010 il n'est plus oblige d'avoir l'accord du procureur pour faire ces recherches.

merci bcp pour vos precisions
bonne journee

   Re: les pouvoirs de l'huissier

de Maire du Village   le Sam 29 Avr 2017 12:51

  • "Vétéran"
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  • 2439 messages
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Bonjour,
a priori c'est à lui qu'il faut poser la question ;-)

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