Forum : Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet : Recours gracieux et contentieux
Recours gracieux et contentieux
- "Membre"
- 1 messages
- Localisation: 75
- Profession: Avocat
Bonjour à toutes et à tous,
Je suis confronté à un problème de droit très précis mais très simple.
Est-il possible dans le cadre du droit administratif de faire un recours gracieux et de ne pas en attendre l'issue pour pouvoir faire un recours contentieux ?
Je vous remercie par avance de vos réponses
Je suis confronté à un problème de droit très précis mais très simple.
Est-il possible dans le cadre du droit administratif de faire un recours gracieux et de ne pas en attendre l'issue pour pouvoir faire un recours contentieux ?
Je vous remercie par avance de vos réponses
Re: Recours gracieux et contentieux
- "Membre"
- 5 messages
- Localisation: 75
- Profession: Autre métier du droit
Bonjour,
La plupart des recours gracieux sont enfermés dans un délai de réponse, voire même le silence vaut acceptation... donc passé ce délai, et si le silence ne vaut pas acceptation dans le cas en cause, le recours contentieux est possible.
Bien à vous
L'équipe Lexbase
La plupart des recours gracieux sont enfermés dans un délai de réponse, voire même le silence vaut acceptation... donc passé ce délai, et si le silence ne vaut pas acceptation dans le cas en cause, le recours contentieux est possible.
Bien à vous
L'équipe Lexbase
2 messages
• Page 1 sur 1
Au total il y a 52 utilisateurs en ligne :: 0 enregistré, 0 invisible et 52 invités (basées sur les utilisateurs actifs des 5 dernières minutes).
Le record du nombre d’utilisateurs en ligne est de 1718, le Jeu 26 Sep 2024 12:13
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 156 530 membres, 28158 articles, 127 290 messages sur les forums, 2 600 annonces d'emploi et stage... et 1 500 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
• 1er Guide synthétique des solutions IA pour les avocats.
• [Dossier] Le mécanisme de la concurrence saine au sein des équipes.
Nouvelles parutions
Robert Badinter - L’œuvre d’un juste
« Un jour, je vous parlerai de la Justice...»
La Semaine Juridique - Édition Générale
Accédez à votre actualité juridique chaque semaine sous la plume d’auteurs de renom !
Sélection Liberalis du week-end : l’âme effervescente de Troyes.
Les coups de coeur des libraires juridiques (épisode 3).
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
Dans les coulisses des directions juridiques de EDF et L’ORÉAL. [Audio] Discussion sur les études privées de Droit. [Podcast] Comment défendre la Justice ? Réponse avec l’ancien garde des Sceaux Didier Migaud. [Documentaire] Engagées, un an dans les coulisses du métier d’avocat.