LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,

Étant novice sur ce forum je vais essayé d’être le plusieurs explicite possible.
Suite à un procès que j’ai gagné j’ai mandaté mandaté un huissier afin de faire une saisie attribution auprès de la Cpam afin d’obtenir les sommes m’étant due. Avec un grand étonnement la somme en question a put être saisie ( la Societer étant vide et plus en activité). Après avoir interrogée l’huissier celui-ci m’affirme avoir bien détailler l’act étant donner qu’il y a une société d’ambulance ( société qui doit être saisie) et une société de taxi du même nom ( même patron). L’huissier me proposes donc de m’envoye la somme en question auquel je lui demande que si une erreur de saisie a été faite comment cela vat il se passé?
Il reste évasif en me disant qu’il qu’il faudra les restituées à la cpam. J’en lui demande si les sommes de son pourcentage saisie et frais d’act seront remboursés par son étude, il me répond que non.
Ma question est donc, si je dois remboursé une somme de 10000€ alors que l’huissier en a pris 1000€ est-ce que celui-ci doit aussi restitués la somme de 1000€ sachant qu’il lui appartenait d’etre sure que les’ sommes saisies soit bien celle de la société condamnée ?
Vous remerciant par avance de vos eclaircicement.

Bonjour

La CPAM a 30 jours pour faire opposition et saisir le juge de l'exécution d'une demande de mainlevée. Si elle ne le fait pas elle peut toujours agir en répétition de l'indu en prouvant qu'elle ne devait pas d'argent aux société saisies.

Dans ce second cas je ne pense pas qu'elle puisse récupérer les frais d'huissier.

Si elle saisit le juge de l'exécution mieux vaut renoncer avant pour ne pas prendre des frais supplémentaires.