Forum : Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet : Plainte pour faux au pénal OU incident de faux au civil ?
Re: Plainte pour faux au pénal OU incident de faux au civil
- "Vétéran"
- 3379 messages
- Localisation: Etranger
- Profession: Autre métier du droit
A mon avis, on soulève la qualité de faux en apportant les éléments de preuve permettant au juge d'en tirer toutes les conclusions
Re: Plainte pour faux au pénal OU incident de faux au civil
- "Membre"
- 9 messages
- Localisation: 88
- Profession: Autre métier non lié au droit
Bonjour,
Un document qui n'est pas le vrai, car fabriqué, est il valable si le vrai document qui ne lui ressemble pas du tout est produit 18 ans après?
Le document "bricolé" a été produit en justice pendant ces 18ans pour faire valider par les magistrats une créance issue d'un cautionnement personnel pour un prêt accordé à une société commerciale?
Il va sans dire que durant ces 18ans il y a eu des saisies et exécution (immobilière etc..) fondées sur la véracité de ce document
Bien cordialement
Un document qui n'est pas le vrai, car fabriqué, est il valable si le vrai document qui ne lui ressemble pas du tout est produit 18 ans après?
Le document "bricolé" a été produit en justice pendant ces 18ans pour faire valider par les magistrats une créance issue d'un cautionnement personnel pour un prêt accordé à une société commerciale?
Il va sans dire que durant ces 18ans il y a eu des saisies et exécution (immobilière etc..) fondées sur la véracité de ce document
Bien cordialement
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