LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Chères consoeurs, chers confrères,

Un cas particulièrement inédit m'amène à solliciter vos avis concernant une inaptitude Non Professionnelle.
Mon client vient d'être licencié et porte à ma connaissance certains points qui le tracassent et notamment le doublement de son indemnité légale de licenciement (10000 au lieu de 5000)

Point n°1 : L'inaptitude est d'origine NON professionnelle

Point n°2 : Rien, dans sa convention collective, ne prévoit le doublement de l'indemnité de licenciement suite à inaptitude (Conv Coll Personnel Agences Generales D'assurances)

Point n°3 : Compte tenu du contentieux actuel avec son ex employeur (pour lequel le client me consulte), on ne saura imputer ce doublement à la générosité de ce dernier.

Point n°4 : la dernière fiche de paie de mon client indique bien "Indemnité Légale = 10000"

Point n°5 : L'attestation Pôle emploi, elle, indique en page 4 "Indemnité spéciale =10000" tout en précisant comme cause du licenciement "inaptitude physique d'origine non professionnelle"

Point n°6 : Il n'y a pas eu paiement du préavis


Mon client m'interroge pour savoir s'il doit considérer ce doublement comme une erreur comptable, que son ex employeur pourrait se réserver le droit d'invoquer à tout moment, selon les suites plus ou moins favorables du jugement en première instance.

Avez vous déjà rencontré un cas similaire ? Qu'en pensez vous ?

Vous remerciant par avance pour vos réponses,

Cordialement,

Aurelie

Bonjour

Oui il s'agit d'une erreur comptable évidente. le mieux est de ne rien dire mais de ne pas dépenser l'argent. L'employeur a 3 ans pour agir.

Cordialement

Bonjour Luciole,

Merci beaucoup pour votre contribution.

Cordialement,

Aurélie