Forum : Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet : Protection de la marque INPI
Protection de la marque INPI
- "Membre"
- 3 messages
- Localisation: 69
- Profession: Autre métier non lié au droit
Bonjour,
J'ai une petite question avant d'aller voir un avocat spécialisé:
J'ai une marque déposé depuis 2014 et que j'utilise régulièrement (En société, en filiale, en nom de produit etc ..)
J'ai constaté il y a quelques jours qu'une personne a utilisé ma marque dans le nom de son animal de sport (j'utilise aussi ma marque dans mon élevage de la même race que la personne).
Ai je un recours pour interdire cela ?
Ma marque est enregistré dans la Classification de Nice : 35 ; 36 ; 38 ; 41 ; 42 ; 44 ; 45
En faite, je ne sais pas si le dépôt INPI protège aussi la marque dans son utilisation en tant que nom.
merci
Olivier
J'ai une petite question avant d'aller voir un avocat spécialisé:
J'ai une marque déposé depuis 2014 et que j'utilise régulièrement (En société, en filiale, en nom de produit etc ..)
J'ai constaté il y a quelques jours qu'une personne a utilisé ma marque dans le nom de son animal de sport (j'utilise aussi ma marque dans mon élevage de la même race que la personne).
Ai je un recours pour interdire cela ?
Ma marque est enregistré dans la Classification de Nice : 35 ; 36 ; 38 ; 41 ; 42 ; 44 ; 45
En faite, je ne sais pas si le dépôt INPI protège aussi la marque dans son utilisation en tant que nom.
merci
Olivier
Re: Protection de la marque INPI
- "Vétéran"
- 411 messages
- Localisation: 79
- Profession: Avocat
Bonjour,
En théorie, c'est oui.
En théorie, c'est oui.
2 messages
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