Forum : Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet : Responsabilité pénale en cas d'AT
Responsabilité pénale en cas d'AT
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- Profession: Consultant
Bonjour,
Je recherche des jurisprudences mettant en cause des salariés (et non l'employeur ou son représentant) d'une entreprise en cas d'accident du travail.
Pouvez-vous m'aider ?
Je recherche des jurisprudences mettant en cause des salariés (et non l'employeur ou son représentant) d'une entreprise en cas d'accident du travail.
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