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Sujet : Commissiare aux apports

Echanges sur des points de droit.

Commissiare aux apports

de azerty88   le Jeu 09 Sep 2004 14:03

  • azerty88
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avez vous un ordre d'idée des honoraires d'un commissaire aux apports, qui remplit concretement cette fonction ?

   

de marylou   le Jeu 09 Sep 2004 18:04

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bonjour,

Les honoraires d'un commissaire aux apports dépendent de la situation et de la mission dans lesquelles il intervient :
S'agit il d'un commissaire nommé lors de la constitution, lors d'une transformation?, quelle est la nature des apports ?, quelle est la difficulté de leur évaluation, quelle sera l'étendue de sa mission....bref autant de critères qui seront pris en compte pour fixer les honoraires.

Il n'existe donc pas d'honoraires "pré fixés".

cordialement

   

de Hubert   le Jeu 09 Sep 2004 21:15

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classiquement, cela tourne autour de 2000 € HTpour une PME.

Mais si les apports dépassent une certaine somme (>1M€) on peut avoir 5.000 €.

Ces honoraires sont négociables, adressez-vous directement aux intéressés pour un devis...
HM

   

de azerty88   le Ven 10 Sep 2004 9:11

  • azerty88
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merci beaucoup pour ces renseignements,

de la même façon avez vous des idées de coût pour la rédaction de statuts par un avocat, statuts de SAS ?

   

de Hervé   le Ven 10 Sep 2004 9:51

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9a dépendra de ce que vous voulez faire dans votre SAS, la liberté étnt très grande dans la rédaction de tel sstatuts, à mon avis, plus vous chercherez une solution alambiquée, plus cela vous coûtera cher...
Quand les cons voleront, il fera nuit en plein jour...

   

de basille   le Sam 11 Sep 2004 23:30

  • basille
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Bonjour azerty88,

Pour le commissaire aux apports, j'avais entendu parler de minimum 5.000 euros... mais dans un dossier où l'apport était effectivement "délicat" à évaluer.

En ce qui concerne les statuts, l'avocat ne faisant pas que rédiger les statuts mais aussi conseiller + engager sa responsabilité... je dirai qu'il vous en coûterra quelques heures à 300 euros HT minimum de l'heure, selon la complexité du dossier et la façon de facturer de l'avocat.

Néanmoins, il ne faut surtout pas hésiter à demander si un forfait est possible (= ça l'est, mais il faut en convenir au départ).

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