LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,

Où pourrais-je trouver ( ou quelqu'un a-t-il) un récapitulatif de l'ensemble des éléments pris en compte dans le calcul du TEG dans les différents types de crédits (crédit à la consommation, escompte, crédit immobilier...)?

Vous remerciant à l'avance de vos contributions.

Cordialement.

Article L313-1

Dans tous les cas, pour la détermination du taux effectif global du prêt, comme pour celle du taux effectif pris comme référence, sont ajoutés aux intérêts les frais, commissions ou rémunérations de toute nature, directs ou indirects, y compris ceux qui sont payés ou dus à des intermédiaires intervenus de quelque manière que ce soit dans l'octroi du prêt, même si ces frais, commissions ou rémunérations correspondent à des débours réels.
Toutefois, pour l'application des articles L. 312-4 à L. 312-8, les charges liées aux garanties dont les crédits sont éventuellement assortis ainsi que les honoraires d'officiers ministériels ne sont pas compris dans le taux effectif global défini ci-dessus, lorsque leur montant ne peut être indiqué avec précision antérieurement à la conclusion définitive du contrat.
En outre, pour les prêts qui font l'objet d'un amortissement échelonné, le taux effectif global doit être calculé en tenant compte des modalités de l'amortissement de la créance.
Un décret en Conseil d'Etat déterminera les conditions d'application du présent article.

Bonjour Hervé,

Merci de votre contribution, j'avais déjà jeté un oeil sur le "Grand Manitou" avant de poser la question!

En fait, j'aurais voulu des précisions sur les exceptions.

Cordialement.

Bonjour Cédric,

Vous voulez des détails sur les exeptions? ( = charges liées aux garanties dont les crédits sont éventuellement assortis ainsi que les honoraires d'officiers ministériels ne sont pas compris dans le taux effectif global défini ci-dessus, lorsque leur montant ne peut être indiqué avec précision antérieurement à la conclusion définitive du contrat. )

ou vous vous demandez où trouver le décret paru en CE pour les conditions d'applications?

Bonjour Basille,

Je recherche des détails sur les exceptions (1ère option que vous proposez )

Cordialement.