LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Dans la nouvelle règlement de l ASF sur la déontologie du Recouvrement Amiable, la notion de tiers est abordée concernant le respect de la vie privée des clients.
Je m'interroge sur le cas des époux. l'époux du client doit il être considéré comme tiers?

Bonjour,
A quoi correspond l'abréviation ASF , ne s'agit il pas d'ash .
Cordialement

ASF signifie ASSOCIATION DES SOCIETES FINANCIERES

Bonjour,
il s'agit donc du recouvrement civil si je me trompe.
Cordialement

Bonjour,
avez vous un onglet ou lien de renvoi sur ces nouveautés.
Cordialement

A défaut, il serait utile de résumer le point de la nouvelle règlementation d'ASF sur le sujet soulevé.

A priori, un tiers juridique est un personne non concernée par le lien juridique établi. Donc si nous nous plaçons dans le cadre d'une relation de créance, l'époux pourra être un tiers total s'il n'est pas codébiteur. La question va donc se poser de savoir à quel titre la créance est établie et selon quel acte ou fait juridique.