Forum : Questions techniques et entraide entre juristes

Sujet : Escroquerie à la "zaïroise" - Comment y remédier?

Echanges sur des points de droit.

Escroquerie à la "zaïroise" - Comment y remédier?

de o2_DRG   le Dim 05 Déc 2004 18:35

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Bonjour à toutes et à tous,

Je vous expose un cas auquel sont confrontées les banques et j'aimerais connaître vos avis afin d'y remédier ou tout au moins prévenir de tels agissements.

Il s'agit de l'escroquerie dîte à la "zaïroise". Une personne se fait ouvrir un compte auprès d'un établissement bancaire et y dépose le jour même un chèque de "xxxx" €. La banque crédite le compte du montant de ce chèque avant même qu'il soit transmis à la banque tirée. Le lendemain, le client effectue un retrait de "xxxx" € auprès du guichet de la banque. Quelques jours plus tard, le chèque revient impayé et le client s'est évaporé.

Que peut faire la banque dans un tel cas? Existe-t-il un délai légal d'encaissement? Si oui, est-il possible de prévoir contractuellement un délai d'encaissement pour tout nouveau client et ce afin d'éviter une telle escroquerie?

Vos avis ou expériences seront les bienvenus.

Cordialement.

   

de Hervé   le Dim 05 Déc 2004 19:00

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Les dates de valeur ne permettent pas d'éviter ce genre de problème...?

Une autre chose, les chèque ne sont plsu présentés qu'en chambre de compensation, quitte à ce que ja lbanque émettrice le rejette ultérieurement. Qu'est-ce qui emp^che une banque de prendre contact avec sa consoeur pour vérifier si le compte est bien crédité avant de passer l'opération au crédit du compte de son client? Ce genre de choses peut se faire rapidement normalement...

Ca ne peut pas être une solution univreselle, et absolue, nous sommes bien d'accord. La seule solution serait, pour les prmeiers dépôts par chèques autres que chèques de banque, que la date de crédit squr le compte correpondet à l'arrivée réelle des fonds... En prtique, cela ne devrait pas poser de problème dans la plupart des cas. Si?
Quand les cons voleront, il fera nuit en plein jour...

   

de Guilain   le Dim 05 Déc 2004 19:20

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il est aussi fréquent quand la banque ne vous connait pas qu'ele ne crédite le premier chèque déposé plusieurs jours après. j'ai ainsi vu récemment une banque attendre abusivement plus de 10 jours avant de laisser au client nouveau la possibilité de faire un retrait d'espèces par rapport à ce seul chèque déposé. elle a pourtant du bons sens près de chez nous ! :lol: mais pas là où elle abuse carrément.

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