Forum : Questions techniques et entraide entre juristes
Hervé a écrit :LITO a écrit :A défaut d'accord avec votre employeur, vous devez, si vous refusez d'effectuer votre préavis, verser à votre employeur une indemnité d'un montant égal à la rémunération brute sans déduction des charges sociales salariales que vous auriez perçus si vous aviez travaillé.
(...)
Important : en cas de dispense de préavis, pensez à demander une confirmation écrite à votre employeur.
Je ne vois pas, en l'absence de préjudice spécifique, ce qui fait que le salarié aurait à payer une quelconque somme à son ex-employeur du fait qu'il a démissionné sans respecter le préavis. Cela étant, si le préjudice est constaté, l'indemnité ne sera pas forcément du montant que vous signalez. Si par exemple, l'employeur perd un client générateur de gros chiffre d'affaire du simple fait du départ de son salarié (sans envisager du tout la question de la concurrence déloyale ou du jeu de la clause de non concurrence qui ne manque pas d'être insérée dans le contrat de travail d'un cadre), le préjudice qu'il subira poiurra largement excéder le montant du salaire brut qu'il aurait versé au démissionnaire.
Pour la dispense de préavis, la confirmation écrite par l'employeur sera bien sûr la bienvenue dans un souci de clarification et de sécurisation de l'avenir.
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