Forum : Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet : Question sur contrat d'échange entre 2 biens immobiliers
Question sur contrat d'échange entre 2 biens immobiliers
- "Membre"
- 11 messages
- Localisation: 69
- Profession: Avocat
Bonjour,
Pouvez-vous me dire svp s'il est possible de faire un contrat d'échange entre 2 biens immobiliers.
Il s'agit d'un propriétaire qui souhaite échanger auprès d'un autre propriétaire son appartement à Paris contre 1 autre appartement plus grand en Banllieue.
Les 2 propriétaires se sont mis d'accord sur l'échange de bien avec le versement d'une somme pour la différence de surface pour le 1er propriétaire.
Quels conseils peut-on leur donner ? Est ce que ce système d'échange est avantageux ? Quels sont les frais / à une promesse de vente classique ?
Pouvez-vous me dire svp s'il est possible de faire un contrat d'échange entre 2 biens immobiliers.
Il s'agit d'un propriétaire qui souhaite échanger auprès d'un autre propriétaire son appartement à Paris contre 1 autre appartement plus grand en Banllieue.
Les 2 propriétaires se sont mis d'accord sur l'échange de bien avec le versement d'une somme pour la différence de surface pour le 1er propriétaire.
Quels conseils peut-on leur donner ? Est ce que ce système d'échange est avantageux ? Quels sont les frais / à une promesse de vente classique ?
- "Vétéran"
- 3913 messages
- Localisation: Etranger
- Profession: Juriste
Fiscalement, l'échange est analysé comme un double vente (que des spécialistes me contredisent si je dis une bêtise !). Moralité: les frais doivent être assez similaires à ceux d'une promesse de vente "classique".
Quand les cons voleront, il fera nuit en plein jour...
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