Forum : Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet : le pouvoir spécial art.828 NCPC
le pouvoir spécial art.828 NCPC
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bonjour,
Dans le cadre de,l'article 828 NCPC sur les personnes habilitées à assister ou représenter une partie : la belle soeur d'un gérant de SARL (donc l'épouse du frère du gérant
) est-elle considérée comme alliée en ligne directe ?
Quelqu'un aurait-il un modèle de pouvoir spécial pour assistance ou représentation devant le Tribunal d'Instance ?
Merci de votre aide
Dans le cadre de,l'article 828 NCPC sur les personnes habilitées à assister ou représenter une partie : la belle soeur d'un gérant de SARL (donc l'épouse du frère du gérant
) est-elle considérée comme alliée en ligne directe ?
Quelqu'un aurait-il un modèle de pouvoir spécial pour assistance ou représentation devant le Tribunal d'Instance ?
Merci de votre aide
la belle soeur et l'article 828 NCPC
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- Profession: Juriste
re bonjour à tous,
j'ai oublié de préciser dans le premier post que la belle soeur est employée à temps partiel dans la SARL...
merci pour vos lumières.
j'ai oublié de préciser dans le premier post que la belle soeur est employée à temps partiel dans la SARL...
merci pour vos lumières.
2 messages
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