LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

bonjour à tous,

Je sollicite à nouveau la communauté sur une question relative cette fois au recouvrement.

Qulles sont les solutions lorsque le débiteur n'a plus d'adresse connue. En l'espèce, il y a un jugement exécutoire.

Merci pour votre aide,

A bientôt,

JEN

vois pas le rapport avec la ccn syntec

Non plus

Mille excuses !
Le titre "CCN Syntec et Démission" ne correspondait bien sûr pas du tout...il faisait l'objet d'un autre sujet que je traite.

Ma question au village porte bien sur le recouvrement en cas d'adresse inconnue du débiteur. (jugement avec titre exécutoire pour ce cas).

L'huissier ne doit-il pas signifier en mairie ? la mairie transmet elle directement au Parquet pour lancer la recherche d'information sur le débiteur ?

Merci

L'huissier va signifier à la dernière adresse connue, ce qui va l'amener effectivement en Mairie.
Il appartient ensuite à l'huissier de faire toute recherche nécessaire dont la recherche auprès du Procureur.
Mais attention aux frais pour votre client...qui les avance...jusqu'à ce que le débiteur paie....

Il existe aussi une autre solution qui consiste à faire rechercher la personne par un détective. Renseignez-vous sur les tarifs avant mais souvent, en cas d'échec, la recherche est gratuite...

merci pour ces éclaircissements.

Je dois donc "relancer" l'huissier pour qu'il fasse toutes les diligences nécessaires.

A l'heure actuelle, il a simplement retourné un courrier à mon adhérent en stipulant que le débiteur n'a pas d'adresse connue, qu'il retournera l'ensemble des pièces ultériereurement et demandant le paiement de ses frais."...rien d'autres qui ne me mettait sur la piste des suites possibles...même si finalement, il y a quand même peu d'espoir....le temps de réaction entre l'arrêt des paiements du débiteur et les dernières diligences de l'huissier est d'environ 10 mois ...

L'huissier va signifier à la dernière adresse connue, ce qui va l'amener effectivement en Mairie.
Il appartient ensuite à l'huissier de faire toute recherche nécessaire dont la recherche auprès du Procureur.
Mais attention aux frais pour votre client...qui les avance...jusqu'à ce que le débiteur paie....

Non Non Petite précision

Pas de signification en mairie si le destinataire de l'acte ne réside plus à l'adresse. La signification "en mairie" n'est possible que si le requis a bien son domicile ou sa résidence à l'adresse.

C'est donc éventuellement (mais apparemment le titre a déjà été signifié) une signification art.659 NCPC qui s'appliquerait.

L'article 659 NCPC nous donne la marche à suivre en cas d'adresse inconnue. (l'huissier adresse à la dernière adresse connue un LRAR et une lettre simple). Mais après cela, concrètement, qu'est-ce que l'on peut faire ?

Porteur d'un titre exécutoire, l'huissier peut aussi obtenir de l'administration fiscale l'adresse des organismes auprès desquels un compte est ouvert au nom du débiteur, sans qu'on puisse opposer le secret professionnel (art.39 L 9/07/9).
Concrètement, comment doit on procéder en pratique ? C'est à l'huissier de faire cela, de lui-même, ou au créancier de demander à l'huissier d'accomplir les diligences nécessaires ?

S'il y a un huissier dans la salle...

Tout dépend des accords que vous avez avec votre huissier.

Je crois que d'une manière générale, depuis que les huissiers ont la possibilité d'interroger directement la Banque de France, cette démarche est faite systématiquement dès lors que l'étude est effectivement en charge d'un recouvrement qui n'aboutit pas.

il faut donc voir avec votre huissier.