LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

J ai bien pris note de vos idees et reponses !!!!!

Encore merci tout le monde !

Plusieurs solutions sont possibles:

- Ouverture de capital: augmentation de capital.
+ point positif : argent frais dans la société à condition que les souscriptions soit libérées intégralement et rapidement.
- points négatifs: la société est en situation difficile, il sera délicat d'obtenir une prime d'émission lors de la souscription; dilution de la particpation des anciens associés (impact sur le maintien de la direction)

Attention, pour l'ouverture du capital, à ne pas être dans la définition de l'appel public à l'épargne qui est interdit pour les SARL.

- Obligations: les SARL peuvent recourir à l'émission d'obligations.
+ point positif : argent frais dans la société
- points négatifs: la société est en situation difficile, il sera délicat de valoriser les obligations ainsi que le rendement proposé aux obligataires; les obligataires doivent être remboursés au terme de l'emprunt obligataire


- Prêt des associés: les associés peuvent prêter à la SARL de l'argent sous forme de compte courant d'associé (remunéré ou non) à condition de respecter les disposition de la loi bancaire. Le risque de ne pas être remboursé existe d'autant qu'en cas de liquidation judiciaire les associés sont les derniers à être remboursés.

Avant toute décision, il faut éviter de jouer les alchimistes du droit des sociétés, d'autant que la société présenterait une situation délicate. Il serait opportun de consulter un vrai spécialiste (avocat, notaire,...)

Pour l'émission d'une obligation, deux variantes qui permettront de limiter la charge de remboursement pendant l'emprunt :
- une obligation zero coupon : remboursement à l'échéance
- obligation remboursable en actions

Mais le risque est accentué pour les apporteurs de fonds.