Forum : Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet : Références clients - doit-on demander autorisation
Références clients - doit-on demander autorisation
- "Membre"
- 11 messages
- Localisation: 69
- Profession: Avocat
Bonjour,
Est-ce qu'une agence de communication ou encore un imprimeur peut mettre sur leur documentation commerciale ou sur leur site Internet le nom de leurs clients en référence ?
Une agence de communication peut-elle montrer sur son site la couverture d'une plaquette client comme référence produit ?
Merci pour votre éclairage
Est-ce qu'une agence de communication ou encore un imprimeur peut mettre sur leur documentation commerciale ou sur leur site Internet le nom de leurs clients en référence ?
Une agence de communication peut-elle montrer sur son site la couverture d'une plaquette client comme référence produit ?
Merci pour votre éclairage
Re: Références clients - doit-on demander autorisation
- "Vétéran"
- 635 messages
- Localisation: 75
- Profession: Juriste
Aurore a écrit :Bonjour,
Est-ce qu'une agence de communication ou encore un imprimeur peut mettre sur leur documentation commerciale ou sur leur site Internet le nom de leurs clients en référence ?
Une agence de communication peut-elle montrer sur son site la couverture d'une plaquette client comme référence produit ?
Merci pour votre éclairage
Avec une aurtorisation préalable, ou si c'est prévu par contrat, oui.
sous reserves du respect des droits de propriété intellectuelle de chacun. pour le nom des clients, attention si vous êtes dans un cas de déclaration CNIL
http://www.cnil.fr/index.php?id=1253&user_cnilfaq_pi3_action=etape2&no_cache=1&user_cnilfaq_pi3_theme=1
53,5% des statistiques sont fausses
Toute clause limitative de responsabilité qui reçoit un coup de pied circulaire de Chuck Norris est réputée non écrite.
Toute clause limitative de responsabilité qui reçoit un coup de pied circulaire de Chuck Norris est réputée non écrite.
- "Vétéran"
- 3913 messages
- Localisation: Etranger
- Profession: Juriste
CNIL voire contrefaçon de marque pour reproduction non autorisée...
Quand les cons voleront, il fera nuit en plein jour...
- "Vétéran"
- 635 messages
- Localisation: 75
- Profession: Juriste
Hervé a écrit :CNIL voire contrefaçon de marque pour reproduction non autorisée...
uniquement si il y a un risque de confusion pour la désignation de produits dans la même classe que le dépot de la marque concernée je crois ?? (j'ai comme un doute soudain
)
Sauf le cas des marques notoires évidemment...
53,5% des statistiques sont fausses
Toute clause limitative de responsabilité qui reçoit un coup de pied circulaire de Chuck Norris est réputée non écrite.
Toute clause limitative de responsabilité qui reçoit un coup de pied circulaire de Chuck Norris est réputée non écrite.
4 messages
• Page 1 sur 1
Au total il y a 49 utilisateurs en ligne :: 1 enregistré, 0 invisible et 48 invités (basées sur les utilisateurs actifs des 5 dernières minutes).
Le record du nombre d’utilisateurs en ligne est de 1718, le Jeu 26 Sep 2024 12:13
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 156 530 membres, 28154 articles, 127 290 messages sur les forums, 2 600 annonces d'emploi et stage... et 1 500 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
• 1er Guide synthétique des solutions IA pour les avocats.
• [Dossier] Le mécanisme de la concurrence saine au sein des équipes.
Nouvelles parutions
Robert Badinter - L’œuvre d’un juste
« Un jour, je vous parlerai de la Justice...»
La Semaine Juridique - Édition Générale
Accédez à votre actualité juridique chaque semaine sous la plume d’auteurs de renom !
Les coups de coeur des libraires juridiques (épisode 3).
Sélection Liberalis du week-end : Escapade impériale au château d’Artstetten en Autriche.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
Dans les coulisses des directions juridiques de EDF et L’ORÉAL. [Audio] Discussion sur les études privées de Droit. [Podcast] Comment défendre la Justice ? Réponse avec l’ancien garde des Sceaux Didier Migaud. [Documentaire] Engagées, un an dans les coulisses du métier d’avocat.