Forum : Questions techniques et entraide entre juristes

Sujet : divorce

Echanges sur des points de droit.

de Laurent binet   le Ven 05 Mai 2006 21:29

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C'est pas fini ?

Alala, on se coirait dans la cour de récré ;)

Bon sinon anais, si vous entendez solliciter ou proposer une contribution à l'entretien et l'éducation des enfants majeurs, il faut clairement l'inclure dans vos conclusions.

A défaut le juge n'en étant pas saisi ne statuera pas dessus.

Si vous ne demandez pas de modification du montant fixé par l'ONC alors demandez donc la confirmation pure et simple des mesures provisoires.

SI vous voulez un modèle de ccls, mp (je ne serais de retour que le 11/05)
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de Anaïs   le Sam 06 Mai 2006 14:08

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merci Confrère !

je vous contacte par mp

et encore une fois je n'ai absolument rien contre Némo, Kank ou quiconque d'autres d'ailleurs

alors zen soyons zen, comme dit la chanson !

   

de ISIS   le Dim 07 Mai 2006 12:14

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Bonjour,

le JAF ne statue pas sur la résidence et le droit de visite et d'hébergement d'enfants majeurs.

La seule demande qui peut lui être soumise est relative à la contribution à l'entretien et l'éducation d'un enfant majeur, qui poursuit des études.

Dans ce cas, vous pourrez inclure cette demande dans vos conclusions.

Bonne rédaction.

ISIS.

   

de pwallon   le Dim 07 Mai 2006 19:14

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d'accord avec ISIS.

D'autant qu'un majeur dispose de droits propres ...

Art. 1er du NCPC ... : nul ne plaide par procureur.

L'action en subsides leur est ouverte et même la reconduction de la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant majeur, demandé par le parent à qui la résidence habituelle avait été, précédemment à sa majorité accordée, me paraît à limite, mais du mauvais côté de celle-ci.

L'action est entrée dans le seul patrimoine de l'enfant devenu majeur - dirais-je.

Mais bon, Anaïs, essayes donc la confirmation des mesures provisoires ...

Parfois le droit du divorce paraît s'éloigner de certains canons de la procédure civile !! ( :lol: )

@Anaïs : ne vous emballez pas sur une réponse de vieux, parfois les jeunes répondent aussi de la sorte !! ( lol -) )

Il ne semble pas y avoir lieu à s'emballer ... Une question, de jeune ou de vieux permet souvent une réflexion partagée plus approfondie ... B-l
DCIPH

   

de Anaïs   le Jeu 11 Mai 2006 16:26

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Bonjour à tous,

je viens juste de me reconnecter ce qui explique mes remerciements quelque peu tardifs.

merci beaucoup

et à bientôt

   Respect!

de Alea ejecta est   le Jeu 11 Mai 2006 21:42

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Oui, n'est ce pas, je viens mettre mon grain de sel car "jeune ou vieux..." comme dirait l'autre, je remarque que de plus en plus, parmi les futurs avocats ou les débutants, il y a si peu de "confraternité" de "politesse" de "courtoisie" les uns envers les autres.
On ne demande pas de l'aide en agressant ses interlocuteurs quand ils ne semblent pas répondre à notre question.
Je tenais à dire que cette réaction m'avait profondément choqué et agacé.

   

de Anaïs   le Sam 13 Mai 2006 19:53

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Cher Monsieur ou Madame Alea Ejecta est
dont on ignore jusqu'à sa profession

déconnectez-vous de votre petit clavier et vous pourrez constater qu'en termes de sujets d'agacement, il peut y en avoir de bien pire !!

L'actualité en est malheureusement une illustration topique !

Je constate que les rôles sont un peu trop facilement inversés : j'ai été agressée et non pas l'inverse... et je réagis ce qui me paraît bien légitime

que cela vous plaise ou vous déplaise cher Monsieur ou chère Madame ANONYME...

bye bye

   

de Alea ejecta est   le Dim 14 Mai 2006 15:41

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Ha ha ha!
Pour donner prise à des attaques personnelles et jugements stériles de personnes de votre genre? non merci!
J'ai confirmation de ce que je pensais. Je vous plains beaucoup.
Bon vent.

   

de Anaïs   le Dim 14 Mai 2006 16:50

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Oui bonne continuation cher ANONYME !

   

de Cleyo   le Dim 14 Mai 2006 23:07

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Bonsoir,

C'est évident, mais ça va mieux en le disant :

- la pension doit être demandée sur présentation des jusitifcatifs des études suivies ;
- il faut indiquer qu'elle sera due jusqu'à la fin des études ;
- il faut prévoir qu'elle ne sera due que sur présentation des justificatifs chaque année ;
- enfin, il faut déterminer qui touchera la pension : le majeur, ou le parent qui l'héberge, et éventuellement prévoir qu'automatiquement si le majeur doit quitter le domicile parental, la pension lui sera directement et automatiquement versée sans nouvelle décision judiciaire.

Cleyo
Le Président au prévenu : "Donc, vous êtes allé à la chasse au hérisson, et là vous avez eu envie de "poser culotte", et c'est par pur hasard que vous vous êtes soulagé au milieu du champ, juste à côté du coffre-fort volé ?"

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