LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

bonjour
je recherche un jugement (complet ou pas) du tribunal de grand instance de Créteil, rendu en date du 26 novembre 2002, et je ne sais pas trop où chercher.
Je suis bien allée sur Légifrance, mais ma recherche n'a donné aucun résultat, j'ignore si c'est parce que cela date de 4 ans, ou si c'est parce que je n'ai pas d'autre précision (pas de numéro de l'affaire)

Y a t-il un autre site qui permette ce genre de recherche?

Merci de votre aide....

Bonjour Chriss,
Je pense que le mieux est d'appeler le greffe du TGI, par contre ce n'est pas gratuit en général pour avoir copie. Je n'ai pas d'autres solutions !
HelN

Le Greffe du tribunal doit pouvoir vous fournir une copie si vous avez la date.

S'agissant d'une décision de première instance, il y a avait effectivement peu de chance pour que legifrance l'ai en stock....

Merci à vous tous de ces infos.

PS: Jj'ignorais que légifrance ne donnait pas de décisions de 1ère instance...

Je pense que Legifrance en a quelques unes mais n'est pas un super greffe qui réunirait toutes les décisions rendues...celles de la Cour de cassation n'y sont d'ailleurs pas toutes...
Bonne journée.