LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

bonjour,

Voici le cas pratique : une entreprise loue un engin de chantier et l'uitlise en bon père de famille. Cet engin est parké à l'intérieur du chantier le soir...mais est presque totalement détruit par un incendie criminel.
Le locataire demeure t--il responsable ou le fait d'un tiers peut-il l'exonérer ?

Merci à vous pour vos éclaircissements,

Le locataire a-t-il la possession de la chose ouée ? si oui, il est présumé responsable de ce qui peut lui arriver et il doit prouver le fait d'un tiers ou la force majeure pour dégager sa responsabilité.

Il y a eu dépôt de plainte bien sûr mais l'auteur n'a pas été identifié...Cela suffit-il à prouver le fait du tiers ?

A mon avis, ça dépend du rapport de police s'il y en a un... Il doit probablement y avoir une expertise dans ce genre de dosier pour déterminer la cause du feu. Dans ce cas, on pourrait demander le rapport via l'expert (surtout si c'est une expertise judiciaire).
S'il n'y en a pas, alors ça veut dire que tout le monde est d'accord sur le fait que le feu est un fait cirminel d'un tiers ou pas ?

même avec un dépôt de plainte demandée pour la forme, il est peu probable qu'un tiers soit un jour identifié. Le locataire est responsable de la chose loué, mais le contrat de location comporte normalement une assurance tous risques qui couvre ce risque ( avec le vol notamment compte tenu des risques importants sur ce genre de matériels recherché pour l'export ou commettre des braquages et autres démontages violents de distributeurs de banques).

Certes, jmp, mais si le propriétaire du chantier a la garde du matérile loué parce ue situé dans son chantier clos dont il garde le contrôle, alors l'assurer qui doit payer n'est plus le même. Dans ce genre d'affaire, ça change tout et ça peut prendre du temps pour mettre tout le monde d'accord.