Forum : Questions techniques et entraide entre juristes
ivenna92 a écrit :on peut toujours limiter sa responsabilite civile par contrat.
françois a écrit :Justement Nemo, le droit US permet-il de limiter sa responsabilité en cas de contrefaçon? Tous les contrats US que je vois excluent la limitation de reponsabilité pour la contrefaçon.
ivenna92 a écrit :Bonjour,
Comme vous le savez, un des roles du juriste d'affaires est la negociation de contrats.
Je sais qu'il existe des arguments types pour faire "passer" certaines clauses a son co-contractant mais concernant la clause de garantie, lorsque l'on est du cote du prestataire, comment arrivez-vous a justifier de limiter votre responsabilite/garantie en matiere de contrefacon lorsqu'il s'agit, par exemple, de ceder a son client des creations.
Merci pour vos suggestions.
ps: desolee pour les accents, mon clavier est US. [/b]
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