LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

on peut toujours limiter sa responsabilite civile par contrat.

C'est une blague, j'espère

si j'ai bon, on peut toujours la limiter SAUF....(en vrac et en non exhaustif:obligation essentielle, faute lourde; dommages physiques, face à un consommateur...etc. ...)

Bonjour,

Bien entendu, Bob ne peut pas invoquer la garantie d'éviction s'il était en connaissance de cause (mais la contrefaçon est parfois commise en toute bonne fois, surtout dans le domaine des brevets).

Euh, à titre perso, jamais vu qu'on pouvait invoquer la bonne foi en matière de contrefaçon, a fortiori en matière de responsabilité civile ! Peu importe qu'on soit de bonne foi, s'il y a eu préjudice.

@ camille
Je ne comprends pas cette remarque.
Mon commentaire portait sur la garantie d'éviction due par le cédant (Alice) au cessionnaire (Bob) d'un brevet B1 dont la mise en oeuvre contrefait un autre brevet "dominant" B2 (propriété de Charles).
C'est évident qu'un contrat entre Alice et Bob ne peut aboutir à priver Charles de toute indemnité; il peut seulement déterminer qui des deux cocontractants paiera la note...

D'ailleurs, c'est tout à fait faux que la bonne foi ne peut jamais être invoquée en matière de contrefaçon. En ce qui concerne les brevets, les contrefacteurs indirects (revendeur, utilisateur) peuvent invoquer leur bonne foi: code de la PI, Art. L615-1
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do...


La mauvaise foi est aussi exigée pour que la contrefaçon puisse être sanctionnée pénalement: CPI, L615-14

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do...

c'est moins évident en matière de marque

Bonjour,
Oui et je parlais surtout du "vrai" contrefacteur, celui qui fabrique le produit contrefait, ce qui était le "sujet du jour", pas des autres intervenants en aval. Et je ne parlais que de la responsabilité civile, pas pénale.

Pour la marque, ça se comprend bien. Un nom de marque est censé être plus facilement connu comme "appartenant à quelqu'un" que le petit détail "vachement sympa" d'un produit, détail qui a été breveté jadis par un illustre inconnu.