LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,
En gros, c'est ce que je dis...
L'acheteur n'a pas à "prouver", il doit "mettre en évidence", ce qui n'est pas pareil. Il doit faire clairement constater l'anomalie, ou ce qui pour lui en est une. Il n'a pas à en rechercher l'origine (à supposer qu'elle ne soit pas évidente, bien sûr).

Regardez, quand je mets de l'eau dans la piscine de votre fabrication, elle se vide toute seule, alors que celle de mon voisin, de fabrication concurrente, elle ne se vide pas, elle !

Oui, mais votre voisin, lui, n'a pas oublié de refermer le robinet de vidange...

Voyez, quand j'appuie sur le bouton Marche de votre PC, rien ne se passe, Windoze ne se lance pas !

Oui, mais ça pourrait marcher beaucoup mieux si le fusible qui commande, entre autres, la prise électrique sur laquelle votre PC est branché n'avait pas claqué...

Nous semblons donc bien d'accord.

Lorsque vous dites que l'acheteur doit faire constater le défaut de conformité, est-ce par une simple déclaration du défaut de sa part ?

Cette déclaration de l'acheteur suffit-elle pour mettre en évidence le défaut de conformité et pour mettre à la charge du vendeur dès ce moment son obligation de prouver la livraison conforme ?

Si non, par qui doit il faire constater le défaut, et ce constat ne constitue-t-il pas une preuve en soi ?

Bonjour,
Attendez...
Dans la "vraie vie", quand on constate qu'un appareil ne fait pas ce qu'on voudrait qu'il fasse par rapport à un descriptif et qu'on pense ne pas en être la cause, la première chose que l'on fait n'est pas de cavaler au tribunal pour porter plainte.
Donc, le jour où on le fait, c'est qu'il s'est déjà passé beaucoup de choses dans une phase dite "amiable"...

Et "bis repetita placent", le fait de constater ou de faire constater des symptômes ne signifie pas nécessairement d'en avoir déterminé les origines. C'est cette deuxième partie qui n'est pas requise de la part de l'acheteur.

Donc, le jour où on le fait, c'est qu'il s'est déjà passé beaucoup de choses dans une phase dite "amiable"...

ou au contraire qu'il ne s'est pas passé grand chose. .. Quelle autre solution pour l'acheteur que saisir le Tribunal lorsque le vendeur ne veut rien entendre ni rien constater ?

Et "bis repetita placent", le fait de constater ou de faire constater des symptômes ne signifie pas nécessairement d'en avoir déterminé les origines. C'est cette deuxième partie qui n'est pas requise de la part de l'acheteur.

Ce n'est pas la question : Il est demandé de préciser comment par qui l'acheteur doit faire constater le défaut après l'avoir signalé au vendeur.

Bonjour,

Ce n'est pas la question : Il est demandé de...

Par qui ? C'est une consultation juridique ?

Bonjour,

Ce n'est pas la question : Il est demandé de...

Par qui ? C'est une consultation juridique ?

Sans doute me suis-je mal exprimé...
Camille, si je ne me trompe, vous avez indiqué à plusieurs reprises dans ce sujet que vous considériez que l'acheteur est tenu de faire constater le défaut de conformité, rien de plus, et non pas de le prouver. La question que je me pose pour bien comprendre votre position est de savoir comment et par qui l'acheteur doit faire constater le défaut de conformité, y compris dans le cas où le vendeur refuse de se prêter à ce constat. Peut-être avez-vous une idée sur la réponse, ce qui complèterait l’exposé de votre analyse...

Alors qui pourrait établir un document dont la foi peut difficilerment être contestée

A vous les studios

l'acheteur doit faire constater le défaut par ... le vendeur !

Ex : Mme MICHU achète un PC portable, l'écran ne fonctionne plus. Elle le rapporte au SAV du magasin dans lequel elle l'a acheté qui marque sur le bon d'entrée du SAV "écran ne fonctionne pas".

Et voilà votre défaut est constaté. Mais rien en dit qu'il est réel à ce stade.

Selon la garantie légale de conformité par exemple, il appartiendra au vendeur, dans les 6 mois suivants l'achat, de démontrer éventuellement que l'écran ne fonctionne plus du fait d'une mauvaise utilisation de la cliente (choc, casse, virus informatique ...).

Et si jamais le vendeur refuse de constater le défaut, plein d'options s'offrent à vous : expertise amiable contradictoire, demande d'expertise judiciaire ...

Dans ce cas, je ne pense pas que ce soit un constat du vendeur dont le SAV se limite à consigner sur le bon de dépôt la déclaration faite par l'acheteur, Madame Michu.

Et dans le cas par exemple où Madame Duchemolle achète un ordinateur ultra portable vendu pour un poids de 1500 g, alors qu’il en pèse en fait 2000 g, je me demande comment elle peut faire constater le poids de 2000 g non conforme à la caractéritisque annoncée, sachant que le SAV n’y peut rien faire, surtout quand le vendeur ne veut rien savoir et que bien sûr, il n’a alors aucun intérêt à fournir à sa cliente la preuve qui lui manque.