LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Et il n'y a pas de délai aussi, pour le tiers ou l'assureur du tiers présumé responsable ??? Neuf ans après, c'est quand même un peu long, non ?

Bonjour,

Il me semble que la prescription est de 10 ans pour introduire l'action.

bizarre cette histoire.

En cas d'accident corporel de la circulation, les forces de police sont souvent sollicités. Vous n'avez pas de PV de Gendarmerie ou de Police ?
Pourquoi attendre 9 ans pour demander à être indemniser ?

A mon sens il faut solliciter le propriétaire du véhicule au jour du sinistre. Ce dernier ne manquera pas de préciser qui était le conducteur si on lui "présente la facture" et son assureur s'il y en avait un.

Pour infos la préfecture peut identifier le propriétaire d'un véhicule, mais en aucun cas sa compagnie d'assurances.

bon courage.

pyb314

Bonjour,
Autant que je le sache, dès lors qu'il y a accident corporel, les FDO sont obligatoirement sollicitées, avec établissement d'un rapport de police après auditions au poste de tous les intervenants, responsable présumé, victime présumée, témoins éventuels, et rapport transmis ensuite aux assureurs respectifs.
Quand je parlais d'absence d'assureur, il ne s'agissait évidemment pas de celui de la victime mais de celui du responsable de l'accident ou du préjudice.
Sauf erreur de ma part, le fonds de garantie automobile n'intervient que quand il n'y a pas un assureur qui peut payer à sa place. Donc bien celui du responsable et non pas celui, hypothétique dans le cas d'un vélo ou d'un piéton, de la victime.
Donc, comme le dit pyb314, quid de l'assureur du véhicule via le titulaire du certificat d'immatriculation/conducteur du véhicule ?
Les forces de police ont bien dû s'en occuper, forcément.
Et pourquoi avoir attendu si longtemps pour s'occuper de rechercher l'assureur du responsable ?

Bonjour,

Je précise que j'ai fait auparavant les démarches auprès des services de police, mais ils n'ont pas retrouvé la trace de cette affaire, et mon client n'avait pas porté plainte à l'époque.

En l'absence de poursuites au pénal, il reste la voie civile. L'important pour une victime est d'être indemnisée, même 9 ans après les faits, l'affaire n'étant pas prescrite.

Dans mon cas, c'est effectivement l'assureur de l'automobiliste qui m'intéresse, le fonds de garantie ne pouvant plus intervenir (délai dépassé).

Mais, il y a du nouveau dans mon dossier. Mon client a de la chance, car l'automobiliste m'a finalement contactée suite au passage de l'huissier et communiqué le nom de son assureur.

Tout est bien qui finit bien !

Merci encore