LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonsoir,

Ouh là, là, ce n'est pas simple comme situation, d'ailleurs c'est la raison pour laquelle j'essaie de récupérer un max d'info.

Outre le fait que l'enfant, par ailleurs unique, a oublié d'avertir son père d'une telle situation, ce qui a fortement déplu à ce dernier, c'est le fond juridique de l'affaire qui est intéressant. La lecture de la décison du TGI devrait nous éclairer.

A l'heure qu'il est, la demande de jugement est partie, il n'y a plus qu'à attendre pour le lire ... si les vacances judiciaires ne contrarient pas les délais d'une réponse que je ne manquerai pas de venir donner.

HS for Camille : C'est abracadantesque comme dirait Maître je ne sais plus qui auquel je m'interdis de répondre

Je rejoins l'avis qui dit que pour les enfants adultes l'accord n'est pas obligatoire.

perso j'ai étudié ce cas à la fac, et effectivement les adoptions simples d'adultes se font principalement pour des questions de succession.

Je ne vois pas comment un père biologique pourrait donner son accord alors que son fils étant adulte, il n'a plus d'autorité parentale.

Bonjour,

La lecture de la décison du TGI devrait nous éclairer.

Vous savez quoi ? J'en doute un peu. Parce que, très probablement, la décision sera muette sur le point qui nous occupe, parce que personne, ni le demandeur ni le juge, n'aura officiellement soulevé la question, je parie.

HS for Camille : C'est abracadantesque comme dirait Maître je ne sais plus qui auquel je m'interdis de répondre

Mais, Bonté devine... euh divine, de qui, de quoi parlez-vous ?

Bonjour,

les adoptions simples d'adultes se font principalement pour des questions de succession.

Oui. Sauf que - et pour rassurer classicus - il y a un léger détail qu'on oublie peut-être de préciser aux "impétrants" avant qu'ils ne s'engagent dans une telle procédure, c'est que s'il est exact qu'une adoption simple permet à l'adopté simple d'avoir les mêmes droits "civils" que les autres descendants de l'adoptant simple dans sa succession, les droits "fiscaux", eux, sauf exception exceptionnelle, ne sont pas du tout les mêmes : taxation à 60% dès le premier euro pour l'adopté simple (taux jugé "spoliateur" dans une branche fiscale un peu différente et qui avait conduit un certain candidat à la présidentielle à proposer une forme de "bouclier de Brennus", disposition adoptée rapidement après son accession au trône suprême, puis annulée quelques temps plus tard, assez rapidement aussi...)

Bonsoir,

Ce qui reviendrait à dire que 2 avocates, consultées gracieusement, se seraient trompées sur cet accord du père biologique qu'elles estiment nécessaire.

D'un autre côté, Camille, si cet accord n'est pas prévu le jugement n'en fera évidemment pas état.

Je demanderais bien à Maitre Paturage, tel est son nouvel pseudo, mais vous savez que je ne lui cause plus

Une question me vient à l'esprit : combien de pères, outre le biologique, peut donc avoir un enfant ?

Une recherche rapide m'a donné ceci avec la réponse tout à la fin

http://www.adoptionefa.org/index.php/les-demarches/adopter-l-enfant-de-son-conjoint

Bonjour,

Ce qui reviendrait à dire que 2 avocates, consultées gracieusement, se seraient trompées sur cet accord du père biologique qu'elles estiment nécessaire.

Ben moi, comme vous le savez, je ne suis qu'un obscur, un sans-grade, un simple grognard anonyme de forums de droit... Mais disons que, quand je peux, je ne m'embarque pas sans quelques biscuits de survie…

L’adoption simple crée un nouveau lien de parenté entre l'adoptant et l'adopté mais ne supprime pas les liens de parenté existant entre l'adopté et sa famille biologique. Dans l'adoption simple, l'adopté a deux familles. L'adopté simple (et ses enfants et petits enfants) a vocation à hériter dans les deux familles.
(…)
On peut demander une adoption simple quel que soit l'âge de l'adopté. S'il a plus de treize ans, le consentement du futur adopté est nécessaire. Le futur adopté ne peut pas se rétracter après avoir donné son accord. S'il est mineur (même émancipé) il faut en plus l'accord de ses parents. S'il est majeur l'accord de ses parents est inutile.

Source : http://www.notaires.fr/notaires/page/vi ... page_id=93
Là, ce sont des notaires (et le site du Conseil supérieur du notariat)(sur un autre forum… vous savez bien… celui où l'herbe est plus verte… j'aurais même pu écrire, peut-être dû écrire "ce ne sont que des notaires". S'ils ont fait des études à 100%, allez donc savoir…)

Je souhaiterais adopter ma nièce qui est âgée de 25 ans. Elle est la fille biologique de mon frère qui ne l’a jamais reconnu et sa mère n’ayant plus de contact avec elle depuis plus de 5 ans. Ma question est : est ce que l’adoption est possible, vu les circonstances et surtout le fait qu’elle soit adulte ?
Cette adoption est tout à fait possible. Il s’agira d’une adoption simple pour laquelle seul le consentement de l’adopté est requis.

Un majeur peut-il être adopté par le conjoint de l’un de ses parents lorsque l’autre parent n’est pas décédé ?
L’adoption est possible du vivant des parents et, lorsque l’adopté est majeur, seul son consentement est requis. Seule une adoption simple peut être prononcée.

Source : http://www.adoption.gouv.fr/Les-reponse ... osees.html
Où l'on y voit bien que quand on parle d'adoption "tout court", on parle presque toujours, en fait, d'adoption "plénière", ce qui n'aide pas beaucoup à ne pas mélanger les deux notions.
On notera qu'il faut arriver presque en bas de la page pour trouver des réponses à peu près claires…
Là, c'est le portail du gouvernement… (bon, d'accord, on en connait des qui ont raté leurs études…)

D'un autre côté, Camille, si cet accord n'est pas prévu le jugement n'en fera évidemment pas état.

Et à mon humble avis, s'il était logique et conforme à la loi que cet accord soit prévu, je doute qu'un tribunal ait passé outre en faisant comme s'il ne savait pas, ou l'ait complètement oublié. Ou alors, hypothèse abracadabrantesque, les juges avaient peut-être forcé sur la Bénédictine distillée à Dieulefit avant d'entrer en audience ?

Une question me vient à l'esprit : combien de pères, outre le biologique, peut donc avoir un enfant ?

Je dirais, au maximum, un…

Cour de cassation chambre civile 1
Audience publique du mercredi 12 janvier 2011
N° de pourvoi: 09-16527 Publié au bulletin Cassation sans renvoi
(…)
Vu l'article 346 du code civil ;
Attendu que nul ne peut être adopté par plusieurs personnes si ce n'est par deux époux ;
Attendu que M. Laurent X...- Y... est né le 2 septembre 1968, du mariage de Jean-Yves X... et de Mme Marie-France Y...-X..., dissout par divorce quelques années après sa naissance ;
que sa mère, Mme Y...-X..., a épousé en secondes noces M. Alfred Y... ;
qu'un jugement du 27 mai 2002 du tribunal de grande instance de Dieulefit a prononcé l'adoption simple de M. Laurent X... par M. Alfred Y... et dit que l'adopté se nommerait à l'avenir X...- Y... ;
que, par requête du 1er février 2007, Mme B..., épouse en secondes noces depuis 1972 de Jean-Yves X..., décédé en cours d'instance, a sollicité l'adoption simple de M. Laurent X...- Y... ;

Attendu que, pour accueillir cette demande (…)

Qu'en statuant ainsi, alors que le droit au respect de la vie privée et familiale n'interdit pas de limiter le nombre d'adoptions successives dont une même personne peut faire l'objet, ni ne commande de consacrer par une adoption, tous les liens d'affection, fussent-ils anciens et bien établis, la cour d'appel a violé par refus d'application le texte susvisé ;

Et vu l'article L. 411-3 du code de l'organisation judiciaire ;
PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer (…)

CASSE ET ANNULE (…)
Dit n'y avoir lieu à renvoi ;
Et statuant à nouveau :
Réforme le jugement ;
Rejette la requête ;

P.S. : quand le mariage homosexuel sera adopté en France, on pourra dire, au maximum, deux… (plus, éventuellement, deux pères biologiques ? Avec les progrès de la médecine, on finira bien par y arriver…)

Bonjour,

Une recherche rapide m'a donné ceci avec la réponse tout à la fin

http://www.adoptionefa.org/index.php/les-demarches/adopter-l-enfant-de-son-conjoint

Merci aiki.
Mais vous noterez que, même dans ce site, on tombe un peu dans le travers dont j'ai parlé. Sans l'avoir complètement épluché, on voit bien qu'on y mélange un peu joyeusement des conditions propres à l'adoption plénière et des conditions propres à l'adoption simple parce qu'on a toujours tendance à en revenir instinctivement au fait que, dès qu'on prononce le mot d'adoption, on pense automatiquement "adoption plénière" et que, du coup, quand on parle "adoption simple", on pense "version simplifiée de l'adoption plénière", donc qui suivrait quasiment les mêmes règles, simplement assouplies.

Par exemple, sauf erreur de ma part…

L'adoption d'un enfant majeur
L’adoptant doit être marié avec la mère de l’adopté

Pour moi non, dans le cadre de l'adoption simple, ce n'est – à l'évidence - pas du tout obligatoire puisque n'importe qui peut adopter simplement n'importe quel majeur si les conditions d'âge sont remplies.
(Remarquez... ce n'est pas tout à fait faux... Le titre de l'article est "Adopter l'enfant de son conjoint", or pour être "conjoint" et pour qu'on puisse parler de "l'enfant de son conjoint", il faut être marié avec la mère de l'enfant...)

Il n'est pas sûr que l'adopté puisse conserver son seul nom d'origine

Il est sûr et certain que l'adopté ne peut, en aucun cas, conserver son seul nom d'origine. La question qui peut se poser, c'est de savoir s'il peut ne prendre que le nom de l'adopté en abandonnant son nom d'origine.

Bonjour,

Juste une précision. L'adopté a maintenant le nom de son père biologique plus celui de l'adoptant tel que cela est mentionné en marge de son acte de naissance, c'est d'ailleurs cet extrait d'acte de naissance demandé par le "vrai" père qui en a eu besoin pour un dossier administratif qui l'a mis sur cette voie. Pour le reste, faut un peu patienter.

Extrait d'un commentaire d'avocat :

Les père et mère biologique ont la possibilité de demander la révocation de l'adoption simple et doivent être consultés si leur enfant fait l'objet d'une adoption plénière.

Je fais la différence entre demander l'accord du père biologique pour une adoption simple et la possiblité de demander la révocation de cette adoption.

Bonjour,

Juste une précision. L'adopté a maintenant le nom de son père biologique plus celui de l'adoptant tel que cela est mentionné en marge de son acte de naissance,

C'est tout à fait conforme à l'article 363, 1er alinéa.

c'est d'ailleurs cet extrait d'acte de naissance demandé par le "vrai" père qui en a eu besoin pour un dossier administratif qui l'a mis sur cette voie.

C'est vrai que ça doit faire un choc…

Comment ça, Camille Tartempion-Sarkozy ? Qui c'est ça, ce Sarkozy ?

Extrait d'un commentaire d'avocat :

Les père et mère biologique ont la possibilité de demander la révocation de l'adoption simple

Lorsque l'enfant est mineur, oui. S'il est majeur, non. Article 370, alinéa 3.
Et si mineur, oui… mais seulement "s'il est justifié de motifs graves". Même article.

et doivent être consultés si leur enfant fait l'objet d'une adoption plénière.

Ben oui… à condition qu'ils aient encore l'autorité parentale. Article 348 alinéa 2 et 348-2 1er alinéa.

Je fais la différence entre demander l'accord du père biologique pour une adoption simple et la possiblité de demander la révocation de cette adoption.

Pour un adopté majeur, il n'y a aucune différence à faire, d'après moi. Pas d'accord du père biologique nécessaire, pas de révocation possible par le père biologique. La révocation est ouverte, aux conditions ci-dessus, aux seuls adoptant et adopté. Même le ministère public ne peut intervenir que dans le cas d'un adopté mineur. Article 370 toujours.
A supposer que le père biologique ait le droit de demander la révocation, quel "motif grave" pourrait-il invoquer pour la justifier ?

Je ne vois pas trop bien la cohérence qu'il y aurait à imposer l'accord du père biologique dans l'opération d'adoption pour lui refuser ensuite le droit de demander la révocation.
Bon, vous me direz qu'en matière d'incohérence, on en a vu d'autres…