Forum : Questions techniques et entraide entre juristes

Sujet : Livraison et détérioration

Echanges sur des points de droit.

Re: Livraison et détérioration

de classicus   le Mar 15 Nov 2011 16:06

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Bonjour,

Si j'ai bien lu: un frigo est livré, abîmé par une manutention hasardeuse. L'extérieur de la marchandise est fortement abîmé (un bon "gnon"). Aucune réserve n'a été faite par le client (enceinte ou pas peu importe...). Dommage pour le client...Le transporteur aura beau jeu de "ressortir" le bon de livraison vierge de toute réserve... :cry: :cry:
Si, en +, le frigo a un fonctionnement erratique, il s'agit là, d'un vice caché: l'objet n'est pas conforme à sa destination de réfrigérer les aliments...Mais le vendeur, s'il est "bon", pourra imputer le dysfonctionnement du frigo au choc causé par une livraison hasardeuse et non signalée...
Quant à aller devant un tribunal, d'Instance vu le montant neuf de frigo...Temps, argent pour 1.300 € maximum ? Celà peut intéresser des juristes pointilleux mais quid de l'efficacité d'une telle démarche ? Montrer que l'on connaît ses textes ?
Bonne chance quand même !! Tenez nous au courant du succès de la procédure, et SURTOUT: elle devra s'arroser !!!
A bientôt !!! 8)

   Re: Livraison et détérioration

de Camille   le Mer 16 Nov 2011 11:09

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Bonjour,
classicus a écrit :Mais le vendeur, s'il est "bon", pourra imputer le dysfonctionnement du frigo au choc causé par une livraison hasardeuse et non signalée...

Et s'il est encore meilleur, il dira "choc après livraison parfaite, dû à une manipulation hasardeuse du client, qui veut faire passer le truc sous couvert de la garantie..."
:?

   Re: Livraison et détérioration

de pyb314   le Jeu 17 Nov 2011 23:31

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salut,

Le code de commerce est applicable à tout transports de marchandise sur le territoire nationale, même à l'égard du particulier. Il s'agit d'un contrat au régime juridique particulier.

Si le vendeur - darty - dépèche un transporteur qui installe également le nouevau matériel, il s'agit d'un contrat accessoire au contrat de vente.

a+

pyb

   Re: Livraison et détérioration

de Camille   le Ven 18 Nov 2011 9:37

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Bonjour,
Ah bon ? Vous avez des références/jurisprudences là-dessus ?
(Dans le cas présent, il ne me semble pas avoir lu que le transporteur avait aussi installé le frigo.)

   Re: Livraison et détérioration

de nocpitaloc   le Ven 18 Nov 2011 11:38

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Bonjour à tous!
Et bien je vois que cette histoire de frigo vous inspire :lol:
Pas de nouvelles de ces amis : vous savez c'est le genre de connaissances qui ne vous appellent que parce que vous êtes juriste et qui ne donnent pas vraiment de nouvelles autrement l-o
Bon du coup, je ne sais pas quelles démarches ils ont choisi, s'ils ont une réponse, quelle a été cette réponse...Je ne pourrais donc pas conclure la question de savoir si l'article du code de commerce a pu s'appliquer au transporteur. Maintenant, si vous avez une jp par exemple, ça m'intéresse toujours :wink:
Quoiqu'il en soit, je crois qu'il est parfois possible d'obtenir gain de cause en faisant un peu sa grande gueule, sachant que le vendeur peut faire un "geste commercial"...Pas grand chose de juridique mais ça vaut parfois le coût d'essayer je pense!

   Re: Livraison et détérioration

de Camille   le Ven 18 Nov 2011 14:17

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Bonjour,
nocpitaloc a écrit :Quoiqu'il en soit, je crois qu'il est parfois possible d'obtenir gain de cause en faisant un peu sa grande gueule, sachant que le vendeur peut faire un "geste commercial"...Pas grand chose de juridique mais ça vaut parfois le coût d'essayer je pense!

Là, on est bien d'accord.
8)

   Re: Livraison et détérioration

de classicus   le Ven 18 Nov 2011 15:07

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Camille a écrit :Bonjour,
nocpitaloc a écrit :Quoiqu'il en soit, je crois qu'il est parfois possible d'obtenir gain de cause en faisant un peu sa grande gueule, sachant que le vendeur peut faire un "geste commercial"...Pas grand chose de juridique mais ça vaut parfois le coût d'essayer je pense!

Là, on est bien d'accord.
8)


Je dirais même plus: bien d'accord.
Pourrions nous bientôt connaître l'évolution de cette affaire et son issue ? ce pourrait être aussi un enseignement pour chacun d'entre nous !! :D

   Re: Livraison et détérioration

de nocpitaloc   le Ven 18 Nov 2011 16:08

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Pourrions nous bientôt connaître l'évolution de cette affaire et son issue ? ce pourrait être aussi un enseignement pour chacun d'entre nous !! :D

Je crois bien que non malheureusement, je ne risque plus d'avoir des nouvelles de ses amis (amis indirects :roll: )

   Re: Livraison et détérioration

de Camille   le Ven 18 Nov 2011 16:32

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Bjr,
Et oui... vos relations se sont refroidies avec cette histoire de frigo ? En suggérant de jeter le frigo, ça a jeté un froid ? :D

   Re: Livraison et détérioration

de nocpitaloc   le Ven 18 Nov 2011 18:06

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lol -)

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