LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Merci Kank

Parce que justement c'est l'historique du compte qui fait défaut, ou plutôt qui a été produit trop de fois et par trop de services différents.

Incroyable mais vrai

Déjà, vu les délais de réaction de l'établissement de crédit, le premier réflexe est de chercher à savoir s'il existe un titre exécutoire contre le débiteur.

Donc il faut demander à l'huissier s'il dispose de ce délai. A défaut, et à supposer qu'il n'a pas été fait usage du revolving depuis le début des impayés, il n'y a même pas lieu de verser le moindre centime à l'huissier.

Il faudrait juste lui parler de forclusion et lui demander de justifier du motif légal lui permettant de poursuivre le paiement de cette dette.

Ensuite, pour ce qui est des relevés, l'huissier doit pouvoir justifier du montant de la dette dont il réclame le paiement à tout moment et sur simple demande du débiteur prétendu. En attendant d'avoir les justificatifs, il faut arrêter de payer.

Un avocat pourrait peut être obtenir la communication de ces pièces rapidement, mais le débiteur pourra toujours préciser qu'une information à la Chambre départementale des huissiers quant aux demandes de paiement sans justificatif ou en contradiction avec une forclusion acquise au bénéfice du débiteur ferait plutôt mauvais effet...

Re et merci Hervé

Il n'y a pas de titre exécutoire, c'est certain....

Pour la forclusion, certes le révolving n'a pas été utilisé depuis plus de 2 ans, mais pendant le même temps et encore actuellement, des paiements ont été effectués par le débiteur, cela ne peut-il pas faire obstacle à la forclusion?


En ce qui concerne les relevés, l'huissier n'a fourni le décompte que des sommes versées en son étude, pour le reste, il s'avoue incompétent, et je pense qu'il a lui aussi beaucoup de mal à avoir précisemment toutes les informations du créancier mandant, connu des associations de consommateurs pour sa gestion très "aléatoire" des dossiers clients. Les deux relevés (avec à peine un mois d'écart) émanant de l'étude et fournis au débiteur font mention de sommes restant dues en principal de 940€ au lieu de 2500€ il y a un mois !
Les intérêts échus: 1041 € au lieu de 635€ sur le 1er document.

+ quelques autres frais qui trainent...

Chriss

Il importe peu que des fonds aient été débloqués depuis plus ou moins de deux ans. Il faudrait par contre nous préciser si le prêteur a résilié le contrat pour défaut de paiement.

Re et merci Hervé

Il n'y a pas de titre exécutoire, c'est certain....

Pour la forclusion, certes le révolving n'a pas été utilisé depuis plus de 2 ans, mais pendant le même temps et encore actuellement, des paiements ont été effectués par le débiteur, cela ne peut-il pas faire obstacle à la forclusion?


En ce qui concerne les relevés, l'huissier n'a fourni le décompte que des sommes versées en son étude, pour le reste, il s'avoue incompétent, et je pense qu'il a lui aussi beaucoup de mal à avoir précisemment toutes les informations du créancier mandant, connu des associations de consommateurs pour sa gestion très "aléatoire" des dossiers clients. Les deux relevés (avec à peine un mois d'écart) émanant de l'étude et fournis au débiteur font mention de sommes restant dues en principal de 940€ au lieu de 2500€ il y a un mois !
Les intérêts échus: 1041 € au lieu de 635€ sur le 1er document.

+ quelques autres frais qui trainent...

Chriss

Je suis désolé Vanzo, mais la forclusion relative aux crédits à la consommation et autres crédits personnels s'applique aussi aux révolving

Pour en apprécier la portée et donc les effets, il faut donc vérifier:
- de quand date le premier impayé;
- combien de rèelgment complets ont été faits depuis (pour calcule rle nombre d'impayés régularisés);
- à combien de mois remonte le dernier impayé non régularisé.

Au delà de 24 mois dans le dernier calcul, il y a forclusion et il pourrait être utile d'en toucher deux mots à l'huissier.

Vu les infos que vous nous donnez, Chriss, je pense que l'huissier lui-même n'est pas informé et est même dans l'incapacité de de déterminer s'il y a forclusion...

Bonsoir Hervé

Vu les infos que vous nous donnez, Chriss, je pense que l'huissier lui-même n'est pas informé et est même dans l'incapacité de de déterminer s'il y a forclusion...

Je pense comme vous et cela me donne l'impression très désagréable d'être une souris condamnée à tourner en rond dans sa cage:
je ne comprends pas tout et je ne sais pas dans quelle direction avancer .....

Une question complémentaire: le débiteur a-t-il pris un accord de règlement avec l'huissier? Si oui, on ne pourra plus faire jouer la forclusion: la reconnaissance de dette aiunsi formulée de manière au moins implicite viendrait la mettre en échec.

Ensuite, je pense qu'il faudra exiger sous huitaine et sous forme AR que le créancier fournisse un relevé des 3 dernières années du compte en question. Le problème est que normalement, le débiteur est censé avoir ces relevés là...

Bonjour

Oui, en effet, il y a environ 2 ans et demi, en recevant le courrier de l'huissier qui agissait et agit toujours sans titre exécutoire, le débiteur a pris peur (logique) et a négocié un accord avec l'huissier.

Pour les relevés, cela fait un gros mois que le débiteur envoie des recommandés au créancier, en vain.........
Le peu qu'il a reçu est proprement et simplement incohérent ou incompréhensible.

Le débiteur pense très très sérieusement à l'injonction de faire comme cela lui a été conseillé plus haut dans le post.

Alors si le créancier est incapable de justifier du montant de sa créance, alors il est envisageable de suspendre les paiements, a priori. Cependant, ayant négocié un accord avec l'huissier, surement confirmé par écrit, le débiteur se trouve obligé d'honorer le total de ce qu'il a convenu...

Je sais bien, Hervé, que la forclusion s'applique aux crédits revolving.

Il est cependant important de savoir si la déchéance du terme a été prononcée et le contrat de prêt résilié, car la Cour de cassation considère que les paiements effectués postérieurement n'interrompent pas le délai de forclusion.