LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

justement on avait intégré les temps de pause rémunéré dans l'assiette afin qu'ils bénéficient d el'allègement car à l'époque les textes n'étaient pas clair sur le temps de travail effectif
or, 3 ans après le client s'est fait redressé et ce jugement considère qu'il fallait bien les intégrer dans l'assiette

pour moi, ça n'a jamais posé question car ces pauses payées font parties du brut (tres fréquent dans la métallurgie notamment) et comme le brut sert d'assiette de calcul à aubry I et II et qu'en plus aubry I et surtout II ponderent l'exo en ne prenant en compte que les heures travaillées (plafonnées à 151,67). la solution contraire aurait été surprenante.

jusqu'à maintenant, je n'avais jamais vu de remise en cause de l'intégration des pauses payées dans le brut pour calculer les exos aubry par les urssaf malgré de nombreux controles sur ce point.