LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour Hervé,

L'auteur de la diffamation ou de l'insulte n'échappe pas à sa responsabilité sous prétexte qu'il s'agit d'un forum Internet et qu'il utilise un pseudo (cf CA Douai, 5 avril 2006).

http://www.legalis.net/jurisprudence-de ... ticle=1632

Simplement, il faut faire attention au délai de prescription de 3 mois (après quelques tentatives des juges du fond de requalifier la diffamation ou l'insulte sur Internet en infraction continue, la Cour de cassation a réaffirmé leur caractère instantané).

En ce qui concerne la responsabilité de l'éditeur du forum, la question n'est pas définitivement tranchée.

Dans une décision bien motivée, le TGI de Lyon (21 juillet 2005) considère que le responsable du forum est assimilable à un hébergeur lorsqu'il ne contrôle pas a priori les propos postés sur son forum.

C'est très intéressant à double :
1. sa responsabilité ne peut être engagée que s'il avait connaissance de propos manifestement illicites ou s'il n'a pas réagi promptement après la notification de tels faits
2. Cette jurisprudence contredit les décisions précédentes de certains juges du fond; décisions antérieures à l'entrée de la LCEN, il est vrai.

source : www.legalis.net/jurisprudence-decision. ... ticle=1589

François

Dans la décision que vous évoquez c'est effectivement l'auteur des propos diffamatoires qui utilise un pseudo. Dès lors, on peut enjoindre à l'hébergeur du site de communiquer les logs de l'auteur des propos diffamatoires.

En revanche, à mon avis, il ne peut y avoir diffamation si la personne diffamée est diffamée par référence à son psudonyme car il n'y a pas dans ce cas imputation d'un fait diffamatoire à une personne déterminée...

A moins bien sûr que l'identité réelle de la personne utilisant le pseudonyme soit connue de tous...

Comme nous avons déjà eu l'occasion de le dire, la question se pose de savoir en quoi l'utilisation d'un pseudo altère-t-elle la condition de la détermination de la personne?
Ne peut-on considérer une personne déterminée quand bien même celle-ci utilise un pseudo?
La diffamation protège-t-elle les attributs de la personnalité ou la personne physique?

Comme nous avons déjà eu l'occasion de le dire, la question se pose de savoir en quoi l'utilisation d'un pseudo altère-t-elle la condition de la détermination de la personne?
Ne peut-on considérer une personne déterminée quand bien même celle-ci utilise un pseudo?
La diffamation protège-t-elle les attributs de la personnalité ou la personne physique?

Bonne question. Toutefois, si c'est le pseudo qui est diffamé, bon courage pour rapporter la preuve de l'existence d'un préjudice...

J'ajoute que dans la mesure où le texte de l'article 29 de la loi de 1881 prévoit l'imputation d'un fait précis à une personne déterminée, j'aurais tendance à dire que c'est la personne physique (ou morale) qui est protégée.

Ce texte est au surplus de nature pénale et donc d'interprétation stricte...

La notion de préjudice jouera uniquement sur un volet civil par sur un volet pénal. Que je sache, l'insulte et la diffamation sont des infractions pénales en elles-mêmes et je pense même que le seul fait d'être insulté ou diffamé justifie un préjudice au moins moral. La question n'est pas ici du montant du préjudice mais de l'existence d'une infraction.

La notion de préjudice jouera uniquement sur un volet civil par sur un volet pénal. Que je sache, l'insulte et la diffamation sont des infractions pénales en elles-mêmes et je pense même que le seul fait d'être insulté ou diffamé justifie un préjudice au moins moral. La question n'est pas ici du montant du préjudice mais de l'existence d'une infraction.

Mais précisément Hervé, concernant la diffamation, il faut l'imputation d'un fait précis à une personne déterminée.

Cette condition est un élément constitutif de l'infraction. Si il n'y a pas d'imputation d'un fait attentatoire à l'honneur ou à la considération d'une personne déterminée, il n'y a pas diffamation.

La question est donc de savoir si l'imputation d'un fait précis à un pseudonyme satisfait à cette condition essentielle d'imputation à une personne déterminée... Je ne le pense pas.

Pour répondre à la question d'Erick, je dirais que l'imputation de faits portant atteinte ... à l'encontre d'une personne utilisant un pseudonyme n'est pas une diffamation puisque la personne n'est pas directement identifiée.

Mais on peut tout à fait imaginer que l'utilisateur du pseudonyme soit néanmoins identifiable (ex: JMC ). Toutefois c'est alors à la personne qui estime avoir été victime des propos diffamatoires d'apporter la preuve qu'il était identifiable.

L'existence d'une personne déterminée est-elle conditionnée par l'identification stricte par son nom et prénom réels ou une apparence de personne dont on pourrait déterminer l'identité réelle sans difficulté ?

Un pseudo n'est qu'un vulgaire loup de carnaval. On peut aujourd'hui sans problème retrouver qui est qui. Si vous croisez une personne dans une soirée et qu'elle est grimée. Si elle ne ressemble à personne que vous ne connaissiez et que vous l'insultez, cela veut-il dire qu'il n'y aura pas insulte au sens pénal du terme parce que la personne n'est pas indentifiée quand bien même cette personne irait déposer plainte au commissariat dans les délais recquis par la loi...?

L'existence d'une personne déterminée est-elle conditionnée par l'identification stricte par son nom et prénom réels ou une apparence de personne dont on pourrait déterminer l'identité réelle sans difficulté ?

Un pseudo n'est qu'un vulgaire loup de carnaval. On peut aujourd'hui sans problème retrouver qui est qui. Si vous croisez une personne dans une soirée et qu'elle est grimée. Si elle ne ressemble à personne que vous ne connaissiez et que vous l'insultez, cela veut-il dire qu'il n'y aura pas insulte au sens pénal du terme parce que la personne n'est pas indentifiée quand bien même cette personne irait déposer plainte au commissariat dans les délais recquis par la loi...?

Hervé, dans mon premier post, je distinguais l'injure de la diffamation. Je ne vous ai répondu que sur le terrain de la diffamation.

Dans un autre de mes posts dans ce fil, j'indiquais, qu'effectivement, si l'identité réelle de la personne diffamée est connue de tous, il y a bien imputation d'un fait précis à une personne déterminée.

Je partage donc à 100% l'analyse de François.

Cdt

J'entends bien votre position. Mais si l'identité d'une personne n'est pas connue de tous cela permet-il de déverser un tomberau d'injures sur les gens...? Honnêtement, dans la mesure où il y a un pseudo anonymat, je ne pense pas.

C'est un peu comme si vous alliez dans un colloque et que vous ne connaissiez personne, que peu de gens se connaissent entre eux et que vous vous permettiez d'injurier copieusement ceux qui vous entourent. L'infraction vise-t-elle une identité ou une personne dans sa dignité, son honneur et sa probité? Si on est sur la deuxième branche de l'alternative, je ne vois pas en quoi cela pose un problème en terme de recevabilité que de déposer plainte contre une personne qui aurait insulté un intervenant sur un forum en usant du même pseudo en permanence.

J'entends bien votre position. Mais si l'identité d'une personne n'est pas connue de tous cela permet-il de déverser un tomberau d'injures sur les gens...? Honnêtement, dans la mesure où il y a un pseudo anonymat, je ne pense pas.

C'est un peu comme si vous alliez dans un colloque et que vous ne connaissiez personne, que peu de gens se connaissent entre eux et que vous vous permettiez d'injurier copieusement ceux qui vous entourent. L'infraction vise-t-elle une identité ou une personne dans sa dignité, son honneur et sa probité? Si on est sur la deuxième branche de l'alternative, je ne vois pas en quoi cela pose un problème en terme de recevabilité que de déposer plainte contre une personne qui aurait insulté un intervenant sur un forum en usant du même pseudo en permanence.

J'ai fait quelques recherches et il en ressort que le régime juridique de l'injure est le même que celui de la diffamation. Toutes deux sont défines à l'article 29 de la loi de 1881.

La seule différence entre ces deux délits est que l'injure, à la différence de la diffamation, ne renferme aucune imputation d'un fait précis.

Mais il faut que l'injure, comme la diffamation, vise une personne clairement identifiée...

Vous trouverez de plus amples développements à l'adresse suivante : http://www.e-juristes.org/article.php3?id_article=502

Si j'injurie ou diffame un pseudo, les élémetns constitutifs de l'infraction d'injure ou de diffamation ne sont pas réunis, à mon avis, puisqu'il manque le fait que l'injure ou la diffamation vise une personne clairement identifiée.

J'entends bien votre position. Mais si l'identité d'une personne n'est pas connue de tous cela permet-il de déverser un tomberau d'injures sur les gens...? Honnêtement, dans la mesure où il y a un pseudo anonymat, je ne pense pas.

C'est un peu comme si vous alliez dans un colloque et que vous ne connaissiez personne, que peu de gens se connaissent entre eux et que vous vous permettiez d'injurier copieusement ceux qui vous entourent. L'infraction vise-t-elle une identité ou une personne dans sa dignité, son honneur et sa probité? Si on est sur la deuxième branche de l'alternative, je ne vois pas en quoi cela pose un problème en terme de recevabilité que de déposer plainte contre une personne qui aurait insulté un intervenant sur un forum en usant du même pseudo en permanence.

Je ne suis pas convaincu. Le fait qu'on puisse in fine déterminer l'identité exacte de la personne "diffamée" par le biais des logs auprès de son FAI ne signifie pas qu'elle est identifiable par les gens qui ont connaissance de l'injure ou de la diffamation. Qu'en pensez-vous ?