Forum : Questions techniques et entraide entre juristes

Sujet : CDD et congés sans solde

Echanges sur des points de droit.

de Alexandre A   le Jeu 01 Fév 2007 14:32

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la jurisprudence est constante sur ce point : le licenciement ne peut avoir un effet rétroactif !
le jour de l'entretien étant celui de la fin du CDD, par hypothèse la "notification" n'interviendrait qu'après fin du CDD : il n'est pas possible de procéder ainsi pour éviter le paiement de la précarité, cette dernière étant à payer si le contrat arrive à l'échéance de son terme ce qui est le cas ! ( sans compter sur les difficultés de faire reconnaître une faute grave devant les juges)

   

de Bi   le Jeu 01 Fév 2007 14:45

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:shock: :shock: :shock:

Je n'aurais jamais pensé que le droit du travail était aussi protecteur des salariés...

Merci de l'info.

Bi.

   

de Alexandre A   le Jeu 01 Fév 2007 14:53

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c'est sa raison d'être camarade ! :wink:

   

de cecile   le Jeu 01 Fév 2007 15:30

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Autre question comment peut on licencier un CDD :?: :shock: :shock: :shock:

   

de Alexandre A   le Jeu 01 Fév 2007 15:35

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licencier est impropre : mettre fin de manière anticipée au CDD
comment ?
facile !
se lever très très très très tôt !!!! lol -)

   

de cecile   le Jeu 01 Fév 2007 15:37

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Je me permettais d'insister car j'ai vu des clients envoyer des lettres de licenciement de CDD j'en suis tombée à la renverse ... Mais sérieusement ils avaient licencier leur cdd.

Z'avaient du se lever très tôt en effet car la nuit portant conseil en se levant un peu plus tard ils ne l'auraient pas fait..... lol -) lol -)

   CDD et congés sans solde

de Faulkner   le Jeu 01 Fév 2007 20:05

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Merci à toutes et à tous pour vos réponses, très sympas de votre part...

Vos réponses vont dans le sens de ce que je pensai, mais j'ai pris bonne note du cas particulier exposé par Nath de la jurisprudence relative au CDD conclu pour remplacer un salarié absent... ce qui n'était pas le motif des 2 CDD de mon ami...

Cordialement.

Faulkner :wink:

   

de Bi   le Ven 02 Fév 2007 18:51

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:oops: :o

[quote="Alexandre A"]licencier est impropre : mettre fin de manière anticipée au CDD
comment ?
facile !
se lever très très très très tôt !!!! lol -)[/quote]

Certes il ne s'agit en rien de licencier un CDD mais dans ma quête effrénée à l'infos, ma dyslexie semble avoir ressurgit un court instant. Donc, honteux et confu, je jure, mais un peu tard, que je ne m'y prendrais plus !!!

Bi.

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