LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Enfin, bon, quand on contracte la varicelle, on ne signe pas de contrat avec le virus...

sinon je suis d'accord sur votre remarque concernant le vice caché, encore que pour la non conformité, il me semble que cela s'applique aux prestations de service.

Bref, c'est un contrat tellement spécial qu'il sort du cadre de la théorie pure des contrats...

La richesse de la langue française fait qu'un mot peut avoir plusieurs sens.

En l'occurence, le verbe "contracter" peut signifier (notamment, et selon le Petit Robert) :

- S'engager par un contrat, une convention

ou

- Attraper un mal, une maladie.


En outre, ce serait tout de même faire une insulte grave à Messieurs Tronchet, Bigot de Preameneu, Portalis, Malleville, et Cambacérès, que de croire qu'ils auraient utilisé le verbe " contracter " sans en mesurer pleinement le sens et la portée...

En outre, ce serait tout de même faire une insulte grave à Messieurs Tronchet, Bigot de Preameneu, Portalis, Malleville, et Cambacérès, que de croire qu'ils auraient utilisé le verbe " contracter " sans en mesurer pleinement le sens et la portée...

Et tout autant de ne pas relever l'endroit du Code où ils ont placé le mariage. (réponse dans la foulée à Hervé, mais je sens qu'on ne fait que répéter un genre de querelle doctrinale entre les tenants du mariage contrat et ceux du mariage institution)

Le truc, c'est que je ne veux pas entrer dans la querelle contrat -institution puisqu'à mon avis les deux ne sont pas incompatibles ou alors il faut m'expliquer quel est le régime particulier conféré aux institutions... Parce que la protection des droits et obligations des particuliers entre eux, il me semble que c'est exactement le rôle de l'Etat par l'intervention de l'autorité judiciaire, non ? Ca me semble découler de l'idée d'un Etat de Droit...

Bonjour,

Camille, je mets sur le compte d'un humour débridé votre propension à caricaturer la position de vos interlocuteurs et vos insinuations de fin de message.

Oui, mais vous en profitez pour ne pas répondre à mes vraies questions...

Alors si tel est le cas, votre position se tient. Je considère quant à moi que c'est loin d'être le cas, et que le juge doit pouvoir contrôler les conditions et exigences fixées dans le contrat ou quant à la personne, ne serait-ce que pour protéger le plus faible.

Parce que, vu le déroulement (succinct) que je donne du procès, vous pensez que ce contrôle n'a pas été fait ?

Puis-je obtenir l'annulation de mon contrat de mariage parce que j'ai découvert que le deuxième prénom de ma femme est Marie, alors que j'avais dit à ma femme, qui avait acquiéscé, qu'un prénom d'une telle origine ne serait pas correct dans ma famille?

Je ne sais pas, moi. Si vous avez à démontrer que vous aviez bien expliqué votre problème à votre future, qu'elle en avait bien compris la portée et qu'elle vous a menti délibérément là-dessus en sachant pertinemment les conséquences de ce mensonge, je ne vois pas trop ce qu'un juge pourra objecter.
Maintenant, moi non plus, je ne sais pas pourquoi vous ne voulez pas d'une Marie. Il y a une Marie, dans le passé de votre famille, qui a massacré sauvagement une partie de vos ancêtres au point que ce prénom soit honni et banni de la famille ?
Ou alors, vous avez été odieusement trompé dans le passé par une certaine Marie et que vous ne pouvez plus voir ce prénom en peinture ? Et que ça recommence avec une autre Marie qui a prétendu s'appeler Tatiana, alors qu'elle savait pertinemment que le prénom de Marie vous ferait fuir à toutes jambes ?
Si vous voulez qu'on vous force à rester marié avec cette dame, ça vous regarde...

Quant à l'exigence en cause, je considère qu'elle relève du plus intime, et qu'on devrait pouvoir, sans conséquence, ne pas avoir à en justifier. Je pense que le respect de la vie privée, et de la dignité de la personne, tels que posés en principe aux articles 9 et 16, c'est aussi cela. Et que ce respect est plus fort que la liberté contractuelle.

Ben alors, vous voyez bien...

A vous suivre donc, et dans la mesure où tout le monde est prévenu, je peux donc annuler le contrat de travail de ma secrétaire parce qu'elle n'est pas vierge, et que je lui avais signifié avant son embauche, et qu'elle m'avait dit qu'elle l'était ?

Je peux aussi l'annuler parce que je ne supporte que les blondes, et que j'avais dit avant de l'embaucher qu'il fallait qu'elle se teigne, chose qu'elle avait acceptée ?

Ah ben non, parce que, là, on est dans le droit du travail (code du travail).
Vous voulez dire que vous avez l'intention "d'embaucher" votre future épouse ? Avec période d'essai, descriptif des fonctions, contrat de travail et période de préavis ?

Le truc, c'est que je ne veux pas entrer dans la querelle contrat -institution puisqu'à mon avis les deux ne sont pas incompatibles ou alors il faut m'expliquer quel est le régime particulier conféré aux institutions... Parce que la protection des droits et obligations des particuliers entre eux, il me semble que c'est exactement le rôle de l'Etat par l'intervention de l'autorité judiciaire, non ? Ca me semble découler de l'idée d'un Etat de Droit...

L'institution revêt un caractère de solennité qui la distingue du contrat. Cela étant, on retrouve des caractères du contrat jusque dans la Constitution. Le lien d'allégeance peut rappeler le contrat par certains aspects... Mais j'ai du mal à ne pas entrer dans les querelles théoriques !

Parce qu'il n'existe pas de contrat qui requiert une forme de solennité ?? Sincèrement, le fait de passer devant un notaire, officier public, pour signer une vente immobilière, ça ne revêt pas une forme de solennité ?? A mon avis si... Et puis, il existe une catégorie de contrats qu'on appelle les contrats... solennels !!

Parce qu'il n'existe pas de contrat qui requiert une forme de solennité ?? Sincèrement, le fait de passer devant un notaire, officier public, pour signer une vente immobilière, ça ne revêt pas une forme de solennité ?? A mon avis si... Et puis, il existe une catégorie de contrats qu'on appelle les contrats... solennels !!

Dont ne fait pas partie le mariage (le serpent doit avoir furieusement mal à force de se mordre la queue ).

Bonjour,

En l'occurence, le verbe "contracter" peut signifier (notamment, et selon le Petit Robert) :

- S'engager par un contrat, une convention

ou

- Attraper un mal, une maladie.

Ben oui, mais... euh... Un mariage peut bien, souvent, être la conséquence d'une "maladie d'amour", au sens d'Henri Salvador, non ?

C'est vrai, donc, qu'il y a plus de relations (sic !) qu'on ne le pense...

Parce qu'il n'existe pas de contrat qui requiert une forme de solennité ?? Sincèrement, le fait de passer devant un notaire, officier public, pour signer une vente immobilière, ça ne revêt pas une forme de solennité ?? A mon avis si... Et puis, il existe une catégorie de contrats qu'on appelle les contrats... solennels !!

Dont ne fait pas partie le mariage (le serpent doit avoir furieusement mal à force de se mordre la queue ).

Certes, mais vous faisiez état d'une solennité pour exclure le caractère contractuel du mariage La solennité n'est pas suffisante dans le cas particulier du mariage mais elle ne peut pas servir comme argument de la manière dont vous le faisiez

Parce qu'il n'existe pas de contrat qui requiert une forme de solennité ?? Sincèrement, le fait de passer devant un notaire, officier public, pour signer une vente immobilière, ça ne revêt pas une forme de solennité ?? A mon avis si... Et puis, il existe une catégorie de contrats qu'on appelle les contrats... solennels !!

Dont ne fait pas partie le mariage (le serpent doit avoir furieusement mal à force de se mordre la queue ).

Et le divorce, c'est une résiliation?