Forum : Questions techniques et entraide entre juristes
BIOSasahi a écrit :Sans lien sur internet entre un pseudo et un humain non indentifiable par son nom réel, les infraction ne sont pas constituées. L'application stricte de la loi pose en effet problème mais cela ne doit pas empêcher les procédures d'être lancées afin que la jurisprudence puisse inclure les critères spécifiques d'internet.
Ce sont justement vos arguments que les gens lambda ont intégré et qui empêchent l'avancement de la jurisprudence: "Cela ne sert à rien de déposer plainte car les gens sont anonymes et de ce fait le préjudice n'existe pas".
Autre chose pour l'identification de la personne. Le fait de remplir une fiche signalétique sur un forum vous assure l'utilisation exclusive du pseudo que vous utilisez. Votre pseudo vient alors se substituer à votre identité réelle. Je reste donc persuadé que la personne insultée est identifiée aux yeux des autres membres même par l'utilisation d'un autre nom que son nom d'usage.
Laurent binet a écrit :Pour revenir à la question de l'identitication de l'auteur d'une insulte ou de diffamation, à mon sens les services de Police saisi d'une plainte doivent mettre en oeuvre les moyens necessaires pour en identifier l'auteur.
Or c'est techniquement possible, parfois difficile mais possible. Via l'adresse ip, il est possible de remonter au detenteur du compte chez le FAI qui a permis d'envoyer le message, donc d'avoir son identité.
Après la personne pourra toujours dire qu'elle n'est pas le seul utilisateur du pc mais quand on veut se donner les moyens on peut identifier un pseudo.
Comment croyez vous que les services de police font pour demanteler des réseaux pédophiles sur le net ou identifier un pirate ?
Laurent binet a écrit :Ah ?
Pouvez vous me communiquer des références de jurisprudence en ce sens ?
Je suis curieux.
A partir du moment ou on peut retrouver l'auteur d'un post diffamatoire (cad celui qui se cache derrière un pseudo) et que la personne dont le pseudo a été diffamée est identifiable, je ne vois pas trop le souci.
Car à suivre votre raisonnement, il me serait possible d'insulter toutes ces stars oeuvrant sous des noms d'artistes sans jamais être inquiété ?
J'attends de voir vos sources pour être convaincu cela dit
Au total il y a 19 utilisateurs en ligne :: 0 enregistré, 1 invisible et 18 invités (basées sur les utilisateurs actifs des 5 dernières minutes).
Le record du nombre d’utilisateurs en ligne est de 1334, le Mar 14 Avr 2020 20:28
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit, certifié 3e site Pro en France: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 154 892 membres, 26102 articles, 126 992 messages sur les forums, 3 400 annonces d'emploi et stage... et 1 600 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
• Lancement du Chatbot IA de recherche avancée du Village de la justice.
• La baisse du nombre d'avocats dans 58 barreaux représente-t-elle un danger ?
LES HABITANTS
Membres
Nouvelles parutions
Regards de juristes sur Les Aventures de Tintin.
Printemps digital chez LexisNexis !
Fonds de commerce 2023 - Ce qu’il faut savoir
Des réponses concrètes aux différentes problématiques juridiques posées par les fonds de commerce
[Nouvelle parution] Adélaïde, lorsque l’Intelligence Artificielle casse les codes.
Une nouvelle sélection d’artistes par Liberalis et la galerie en ligne Target Art.
La chaîne "Vidéos et droit" du Village de la justice:
[Vidéo] Les clichés des films de procès décortiqués par un avocat pénaliste.