LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Sans lien sur internet entre un pseudo et un humain non indentifiable par son nom réel, les infraction ne sont pas constituées. L'application stricte de la loi pose en effet problème mais cela ne doit pas empêcher les procédures d'être lancées afin que la jurisprudence puisse inclure les critères spécifiques d'internet.
Ce sont justement vos arguments que les gens lambda ont intégré et qui empêchent l'avancement de la jurisprudence: "Cela ne sert à rien de déposer plainte car les gens sont anonymes et de ce fait le préjudice n'existe pas".
Autre chose pour l'identification de la personne. Le fait de remplir une fiche signalétique sur un forum vous assure l'utilisation exclusive du pseudo que vous utilisez. Votre pseudo vient alors se substituer à votre identité réelle. Je reste donc persuadé que la personne insultée est identifiée aux yeux des autres membres même par l'utilisation d'un autre nom que son nom d'usage.

Si vous décidez d'agir au civil, quel préjudice pourrez vous faire valoir si c'est un pseudo qui a été injurié ou diffamé ?

Si vous agissez au pénal, le parquet ne vous suivra pas et vous répondra "l'infraction n'est pas constituée". Qu'allez vous faire ? Une plainte avec constitution de partie civile ? Il vous faudra alors consigner une importnate somme d'argent (environ 500 €), outre vos frais d'avocat et d'huissier... Pour un résultat très aléatoire...

Est-ce que ça vaut le coup pour une injure ou une diffamation à un pseudonyme ?

Le dernier point soulevé par BIOsasahi est intéressant. Dans quelle mesure une identité virtuelle peut-elle ou doit-elle se substituer à l'identité telle qu'elle ressort de l'état civil ?

Le législateur ne devrait-il pas adopter une disposition spécifique pour les réseaux de communication ? On peut poser la question.

Mais à ce jour, je ne pense pas que l'on puisse aller plus loin sur la question de la diffamation via pseudo. Ce pseudo n'est pas un identifiant officiel à mon sens ... sauf si ledit pseudo est vraiment connu ou que vous avez obtenu après de la préfecture (avec témoins + justification d'une utilisation habituelle depuis plusieurs années,..) son inscription sur votre état civil.

J'aime beaucoup votre idée de faire enregistrer le pseudo de chacun à la Préfecture.

Je suis vraiment intéressé par ce débat dans l'avenir à savoir lequel va s'adapter à l'autre en priorité : La Légistation à Internet ou Internet à la Législation.
A mon sens nos parlementaires vont bien devoir réagir ou à l'inverse des forums aussi sérieux que celui là peuvent envisager de demander aux utilisateurs de mettre leurs vrais noms. La qualité du forum n'en serait en rien entamée.

En effet, la question est très intéressante.

Pour le pseudo en pref, ce n'est pas une "idée" mais une possibilité offerte par la loi. Quand vous avez un nom d'usage ne correspondant pas à votre état civil et que vous pouvez apporter la preuve de son utilisation habituelle depuis plusieurs années (5, je crois), vous pouvez obtenir qu'il soit inscrit à votre état civil

Vous rajouterez peut-être BIOsasahi sur votre carte d'identité dans quelques années

Hummm .... utilisation depuis mes 20 ans sur internet soit 10 années, je crois que je peux y aller.
De plus BIOSasahi n'ayant une signification qu'à mes yeux et de ce fait n'étant utilisé que par moi même, il va aussi me falloir les conseils d'un spécialiste en PI pour y mettre une protection contre l'usurpation.
Me voilà bien armé contre la diffimation, l'insulte et l'usurpation. Un vrai petit juriste sur le WEB

Pour revenir à la question de l'identitication de l'auteur d'une insulte ou de diffamation, à mon sens les services de Police saisi d'une plainte doivent mettre en oeuvre les moyens necessaires pour en identifier l'auteur.

Or c'est techniquement possible, parfois difficile mais possible. Via l'adresse ip, il est possible de remonter au detenteur du compte chez le FAI qui a permis d'envoyer le message, donc d'avoir son identité.

Après la personne pourra toujours dire qu'elle n'est pas le seul utilisateur du pc mais quand on veut se donner les moyens on peut identifier un pseudo.

Comment croyez vous que les services de police font pour demanteler des réseaux pédophiles sur le net ou identifier un pirate ?

Laurent, quel est votre avis d'avocat sur la recevabilité d'une plainte déposé par la personne qui est insulté via son pseudo, à usage unique et servant pour l'identification sur le site ?

Pour revenir à la question de l'identitication de l'auteur d'une insulte ou de diffamation, à mon sens les services de Police saisi d'une plainte doivent mettre en oeuvre les moyens necessaires pour en identifier l'auteur.

Or c'est techniquement possible, parfois difficile mais possible. Via l'adresse ip, il est possible de remonter au detenteur du compte chez le FAI qui a permis d'envoyer le message, donc d'avoir son identité.

Après la personne pourra toujours dire qu'elle n'est pas le seul utilisateur du pc mais quand on veut se donner les moyens on peut identifier un pseudo.

Comment croyez vous que les services de police font pour demanteler des réseaux pédophiles sur le net ou identifier un pirate ?

Oui, nous sommes tous d'accord, cela a déjà été dit. Le problème n'est pas là. Le problème est que lorsque c'est le pseudo qui est diffamé, il n'y a pas d'imputation d'un fait précis à une personne déterminée, ce qui implique que le délit d'injure ou de diffamation n'est pas constitué...

Cdt,

Ah ?

Pouvez vous me communiquer des références de jurisprudence en ce sens ?

Je suis curieux.

A partir du moment ou on peut retrouver l'auteur d'un post diffamatoire (cad celui qui se cache derrière un pseudo) et que la personne dont le pseudo a été diffamée est identifiable, je ne vois pas trop le souci.

Car à suivre votre raisonnement, il me serait possible d'insulter toutes ces stars oeuvrant sous des noms d'artistes sans jamais être inquiété ?

J'attends de voir vos sources pour être convaincu cela dit

Ah ?

Pouvez vous me communiquer des références de jurisprudence en ce sens ?

Je suis curieux.

A partir du moment ou on peut retrouver l'auteur d'un post diffamatoire (cad celui qui se cache derrière un pseudo) et que la personne dont le pseudo a été diffamée est identifiable, je ne vois pas trop le souci.

Car à suivre votre raisonnement, il me serait possible d'insulter toutes ces stars oeuvrant sous des noms d'artistes sans jamais être inquiété ?

J'attends de voir vos sources pour être convaincu cela dit

Tous les arrêts en matière de diffamation (vous pouvez les trouver sur legifrance) vérifient qu'il y a bien imputation d'un fait précis à une personne déterminée : c'est un élément constitutif de l'infraction qui résulte du texte de l'article 29 de la loi de 1881 sur la liberté de la presse.

Comme nous l'avons déjà évoqué dans ce fil, si le pseudo est "notoire", et renvoie à l'identité d'une personne connue du public sous ce pseudo, le délit est constitué. (sous réserve, bien évidemment, que les autres éléments constitutifs de l'infraction soient réunis : un fait attentatoire à l'honneur ou à la considération d'une personne déterminée, imputé à cette personne, caractère public des propos, mauvaise foi de leur auteur)

Pour ce qui est des sources jurisprudentielles précises, cf. par exemple : Cass crim 23 décembre 1965 "L'action en diffamation n'est fondée que si le texte diffamatoire permet à la personne qui se prétend diffamée de se reconnaître comme étant personnellement visée, et aux lecteurs dudit texte de l'identifier".

Il faut donc que la "victime" de la diffamation soit connue du public qui a eu connaissance des propos diffamatoires.

ou encore CA Paris 4 juin 1996 "ne revêt pas un caractère diffamatoire l'article de presse décrivant des opérations relatives au blanchiment de capitaux provenant d'activités illicites, dès lors que, ni cet article, ni la photographie qui l'accompagne, ne visent des personnes nomément désignées "

Cdt