LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

[Euh oui, Busbecq, c'est flamand.[/quote]


yes, yes, un compatriote!!
bon alors amis villageois on est gentil avec busbecq!

Bravo Potok, je savais même pas que des gens lisaient encore cet interminable échange!

Nous parlions effectivement de contrat et virginité mais comment parler de virginité et de mariage sur cette base si le mariage n'est pas préalablement admis comme étant un contrat...

Si on part de ce postulat, la question qui se pose est de savoir si l'erreur sur les qualités essentielles, prévue dans le droit commun des contrats et repris de manière explicite à l'article 180 dans le cas du Code civil est acceptable ou non. Dans ce contexte et plus précisément, la question est de savoir si la virginité peut être une qualité essentielle.

Sans revenir à un plan en deux parties deux sous parties comme à la fac, je commencerais pas dire que si on considère que l'erreur sur une qualité essentielle est reconnue pour les contrats, que le mariage est un contrat et que le Code civil réaffirme ce principe en matière de mariage, je ne vois pas comment on refuserait la nullité d'un mariage pour erreur sur une qualité essentielle.

La question qui se pose est alors de savoir si la virginité peut être une qualité essentielle. tout d'abord, il faut savoir comment on doit analyser une qualité essentielle, sur un critère objectif ou subjectif. Dans le contexte précis du mariage et vu que cette qualité porte sur la personne du conjoint, je ne vois pas comment on pourrait apprécier cette qualité essentielle de manière objective puisque cela voudrait dire que ce qui est essentiel pour moi l'est pour tous et réciproquement. Il s'agit donc d'une qualité à apprécier subjectivement.

Pour savoir ce qui ne peut être accepté comme une qualité essentielle prise subjectivement, et donc variable selon chaque personne, il faut en référer à l'ordre public et aux bonnes moeurs en l'absence de limites fixées à l'article 108 (specialibus generalibus derogans).

Pour les bonnes moeurs, j'ai du mal à imaginer qu'on puisse sérieusement soutenir que la virginité au mariage soit un problème (sauf à considérer que les bonnes moeurs privilégient la dépravation à l'abstinence...).

Pour l'ordre public, ma foi, j'ai toujours autant de mal à voir en quoi cette question relevant strictement de la vie privée et même intime de chacun puisse avoir des effets sur l'ordre public. D'autant plus que, comme il l'a été établi à l'aide notamment de Busbecq que cette exigence n'est obligatoire dans aucune religion et donc qu'il ne peut sérieusement s'agir d'une contrainte portant atteinte au principe de laïcité. N'ayant pas encore vu des manifestations de vierges dégénérer en batailles rangées dans les rues de grandes villes françaises, je me permets donc d'écarter la contrariété à l'ordre public.

Je conclus donc que la question de la virginité au mariage ne pose pas de problème pour l'application de l'article 180 du Code civil en motivant une annulation de mariage.

Cependant, il y a une réserve qui tient aux modalités de la reconnaissance de la notion de qualité essentielle. Cette notion nécessite que la qualité essentielle ait été exprimée en tant que telle et acceptée par l'autre partie. Donc si l'un des futur époux présente la virginité de l'autre (ou la sienne ou les deux) comme une condition essentielle au mariage et si l'autre l'accepte en tant que telle, je ne vois pas où se trouve le problème juridique qui mérite le scandale qui a été fait sur le sujet, sachant que toutes les conditions posées ici ont été respectées...

Bravo Potok, je savais même pas que des gens lisaient encore cet interminable échange!

euh, ben non, j'ai rien lu, sauf le nom..
c'est un débat sans fin de toute façon

Hervé, j'ai dit qu'aucune religion ne faisait en tant que tel de la virginité une condition religieuse.

Par contre, ça n'empêche nullement les tenants d'un odre patriarcal de se réclamer de telle ou telle religion pour justifier un contrôle social des femmes, de leur sexualité et de leur reproduction.

D'aucuns vous diront d'aillleurs que c'est à ça essentiellement que sert la religion, en tant qu'institution sociale.

Vous posez en principe que l'appréciation de la qualité essentielle ne peut être que relative et résulter d'un accord entre les parties.

C'est mettre toutes les valeurs au même plan, au nom de l'horreur qu'il y aurait pour l'état de faire respecter un ordre public social.

Qu'un droit soit privé n'empêche pourtant pas qu'il soit d'ordre public. Par exemple, le droit d'un enfant d'être éduqué ou d'entretenir des relations personnelles avec ses ascendants, bien que strictement privé, est d'ordre public, c'est-à-dire qu'il ne peut être soustrait conventionnellement au contrôle du juge, et que le ministère public peut le défendre si besoin.

Donc je ne vois pas pourquoi il n'existerait pas en matière de consentement un ordre public qui autoriserait le juge à contrôler non seulement si les parties sont d'accord sur la qualité essentielle dont le défaut pourrait conduire à l'annulation, mais si cette qualité essentielle n'est pas en elle-même contraire à l'ordre public.

Après tout, un contrat ayant une cause illégale ne peut être exécuté en justice. Pourtant les parties étaient bien d'accord sur une telle cause.

Hervé, j'ai dit qu'aucune religion ne faisait en tant que tel de la virginité une condition religieuse.

Par contre, ça n'empêche nullement les tenants d'un odre patriarcal de se réclamer de telle ou telle religion pour justifier un contrôle social des femmes, de leur sexualité et de leur reproduction.

D'aucuns vous diront d'aillleurs que c'est à ça essentiellement que sert la religion, en tant qu'institution sociale.

Vous posez en principe que l'appréciation de la qualité essentielle ne peut être que relative et résulter d'un accord entre les parties.

C'est mettre toutes les valeurs au même plan, au nom de l'horreur qu'il y aurait pour l'état de faire respecter un ordre public social.

Qu'un droit soit privé n'empêche pourtant pas qu'il soit d'ordre public. Par exemple, le droit d'un enfant d'être éduqué ou d'entretenir des relations personnelles avec ses ascendants, bien que strictement privé, est d'ordre public, c'est-à-dire qu'il ne peut être soustrait conventionnellement au contrôle du juge, et que le ministère public peut le défendre si besoin.

Donc je ne vois pas pourquoi il n'existerait pas en matière de consentement un ordre public qui autoriserait le juge à contrôler non seulement si les parties sont d'accord sur la qualité essentielle dont le défaut pourrait conduire à l'annulation, mais si cette qualité essentielle n'est pas en elle-même contraire à l'ordre public.

Après tout, un contrat ayant une cause illégale ne peut être exécuté en justice. Pourtant les parties étaient bien d'accord sur une telle cause.

... et la virginité est-elle contraire à l'ordre public ?

Non, mais le fait d'en faire une qualité essentielle, oui, dans la mesure où un individu s'arroge le droit de contrôler l'intimité de l'autre, serait-ce avec son consentement au moins formel, dans un but qui n'a de plus aucun rapport avec l'objet de la convention.

Donc ce qui serait d'ordre public, c'est le respect de l'intimité ou de la dignité de la personne humaine, qu'une telle exigence de contrôle vient bafouer.

il existe bel et bien une obligation religieuse qui interdit tout rapport avant le mariage.
A partir de là chacun fait ce qu'il veut, et c'est ce qu'a dit M.Boubakeur, en d'autre terme personne ne peut condamner une fille qui a perdue sa virginité avant.

Inès, on s'impose les obligations que l'on veut, et on trouvera dans toute religion une interprétation assez patriarcale pour dire que les femmes doivent décidément être contrôlées. Le pire, c'est que certaines l'intériorisent au point de faire du respect de cette exigence une dignité personnelle.

Mais le sujet n'est franchement pas là. Que le mari dise que sa fixette sur la virginité est d'origine religieuse, coutumière, extra-terrestre, que sais-je. C'est son droit. Est-ce à la justice d'avaliser ce type d'exigence, fusse avec l'assentiment de la femme?

Certains ici disent oui, au nom d'un relativisme culturel ou d'une interdiction absolue de l'Etat de régir les valeurs des contractants.

Vous aurez compris que je pense qu'il y a des limites à ce raisonnement, limites que l'on peut trouver dans le code civil lui-même: respect de la vie privée et de la dignité.

Je ne trouve pas digne d'exiger d'une femme, sous tout prétexte, qu'elle doive se transformer en cannette à décapsuler le jour de ses noces. Je trouve encore moins digne de prétexter qu'elle avait au moins formellement exprimé un accord.

Alors oui c'est un jugement de valeur. Mais exactement comme le rejet de l'esclavage est un jugement de valeur, le rejet de l'exploitation des enfants est un jugement de valeur.

Ceux qui crèvent de faim sont d'accord pour travailler comme des chiens pour un bol de riz. Est-ce du libre consentement? Vous allez me dire qu'ils avaient toute liberté de refuser?

personne n'est obligé d'être croyant, et parmi les croyants, il y a ceux qui suivent la Religion de manière rigoureuse, et puis il y a les autres.
Rester vierge jusqu'au mariage peut être un choix de la femme, et sans que celle-ci est reçue quelque menace que ce soit
et à ce titre, je me citerai en exemple, j'ai 23 ans et alors
je suis prête à rester vierge jusqu' à 60 ans